Bonjour, ma belle mère vient de décéder,2020, mon beau-père lui en 1998. Ils ont eu 3 garçons dont mon mari qui lui est décédé en 2003. J'ai 4 enfants donc la part de leur père sera divisée en 4. Mais on me dit que j'ai droit à un pourcentage aussi. Est ce vrai? Merci.

Mais on me dit que j'ai droit à un pourcentage aussi. Est ce vrai? "On" a tort. Vous n'êtes pas héritière de votre belle-mère.

Droit d'une belle-fille veuve

Réponse 2 / 8

gitane2229
Modifié le 15 déc. 2020 à 17:05

Bonjour.

Non, une belle-fille n'hérite pas de ses beaux-parents.

Pour autant, lors de successions de beaux-parents, une belle-fille veuve peut parfois en recueillir une quote-part lorsque les beaux-parents ont fait donation à leurs enfants.

Exemple : donation par les beaux-parents de nue-propriété à leurs enfants et avant le décès de l'enfant (ici l'époux décédé de la belle-fille). Lors de la succession de son époux, elle a recueilli des droits. C'est par ce biais qu'elle pourrait être appelée à la succession des beaux-parents. Le notaire saura lui expliquer l'origine desdits droits.

Réponse 3 / 8

Ulpien1
Modifié le 16 déc. 2020 à 14:54

Bonjour Gayomi.
Vous avez raison:la vulgarisation a ses limites et les dépasser conduit forcément à énoncer des inexactitudes, voire des "âneries".
En l'espèce , les deux internautes avançant cette affirmation erronée nous prennent pour des béotiens et sans doute pensent-t-ils se trouver sur un forum de café du commerce...Je crois donc qu'il est inutile d'aller plus loin.

Gayomi Messages postés 18901 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 10 215
16 déc. 2020 à 15:22

Bonjour Ulpien1,
Je comptais en effet en rester là.
Vous avez parfois corrigé certaines de mes tentatives de vulgarisation et vous avez bien fait. Le droit, ça se respecte ! Une virgule peut parfois tout changer.

Réponse 4 / 8

catherine2704
9 déc. 2020 à 22:04

Bonjour,
Ayant connu un cas similaire dans ma famille , je dirais qu'il faut voir , aviez vous une donation au dernier vivant .
Cdt

Ulpien1
Modifié le 10 déc. 2020 à 10:29

Bonjour
Vous n'avez rien compris à la question; il ne s'agit pas de la succession de l'époux prédécédé, mais des beaux-parents.

catherine2704 > Ulpien1
10 déc. 2020 à 11:02

Bonjour,
j'ai bien compris qu'il s'agissait de la succession de la belle maman. J'ai un cas similaire dans ma famille, ma belle soeur veuve a hérité de sa belle mère en raison de son régime successoral. Cela a bien étonné certaines personnes, le notaire a donné l'explication, Vero doit se renseigner auprès du notaire.
Cordialement

Ulpien1 > catherine2704
10 déc. 2020 à 11:07

Arrêtez d'écrire des âneries... sauf testament avec droit à 60%, un individu ne peut pas hériter de sa belle_mère!

catherine2704 > Ulpien1
10 déc. 2020 à 11:29

Bonjour Monsieur,
Je ne fait que relater un fait réel , ma belle soeur est venue aux droit de son époux décédé et a hérité avec ses enfants. C'est le notaire qui en a décidé ainsi.
Je vous remercie de garder un langage courtois.
Bien cordialement et prenez soin de vous.

Ulpien1 > catherine2704
10 déc. 2020 à 11:32

N'importe quoi!

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Réponse 5 / 8

margot
15 déc. 2020 à 07:06

c'est incroyable, mais tout est possible dans les successions les notaires appliquent leur sauce et font n'importe quoi, comme personne ne vérifie !

BmV Messages postés 91336 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 18 476
15 déc. 2020 à 17:09

Vous vous lancez dans la diffamation catégorielle, maintenant ?

Réponse 6 / 8

margot
15 déc. 2020 à 19:49

En fait je me suis mal exprimé, comme vous prenez "n'importe quoi" à la lettre. En matière de succession, ce n'est jamais les mêmes règles d'un notaire à l'autre, c'est ce que j'ai voulu dire, ce qui est surprenant pour un citoyen lamda qui n'y connait rien.

BmV Messages postés 91336 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 18 476
15 déc. 2020 à 20:07

" En matière de succession, ce n'est jamais les mêmes règles d'un notaire à l'autre, " : ah bon ?

D'où tenez-vous cette vérité ?

Connaissez-vous bien le rôle, la fonction, les responsabilités, les contraintes, etc. des notaires qui sont des officiers publics ?
Qu'est ce qui vous permet de prétendre que chacun fait ce qu'il veut alors qu'il est non seulement formé mais de plus contrôlé par les instances ministérielles et judiciaires ?

Et que chacun doit appliquer les textes légaux à la lettre ?

Un peu de lecture ► https://www.notaires.fr/fr/profession-notaire/r%C3%B4le-du-notaire-et-ses-principaux-domaines-dintervention/le-r%C3%B4le-du-notaire

Mais si vous avez d'autres éléments de preuve à nous apporter, nous vous écoutons.

Réponse 7 / 8

margot
15 déc. 2020 à 23:51

Je vous donne des exemples : Dans ma succession un héritier réservataire, un légataire universel, qui ce dernier a récupéré 2 tableaux chez un commissaire priseur appartenant au défunt, sans signaler le décès, tableau ayant été évalué par commissaire priseur :
1/ Notaire ; me dit : d'aller au commissariat porter plainte
2/Notaire : tableaux devant ètre réintégrer à la succession
3/Notaire: oubliez c'est le legataire universel qui a récupérer ces tableaux
Qui est juste ?
Pour le moment la succession est en stand by, le legataire universel ne s'étant pas rendu chez le notaire, un notaire du Tribunal sera nommé, quel option ?

BmV Messages postés 91336 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 18 476
16 déc. 2020 à 09:27

Créez votre propre sujet personnalisé en cliquant sur le bouton «Posez votre question» (ou encore celui appelé «Créer un nouveau sujet»)...
Ce sera toujours gratuit.

Merci.

Bonne continuation.

Ulpien1
16 déc. 2020 à 10:47

Bonjour
Un notaire du tribunal sera nommé: aucune juridiction ne comporte de notaire!!!

Réponse 8 / 8

Gayomi Messages postés 18901 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 10 215
16 déc. 2020 à 12:09

@Bmv
Elle a hérité par représentation la part des enfants qui étaient sans doute mineurs à l'époque.
Mais elle n'a pas hérité elle-même...
... Il manque les guillemets pour "hériter",
En aucun cas, la belle-mère n'hérite, même pas en représentation d'enfants mineurs, et même si on y met des guillemets ^^
Une belle-fille n'est jamais héritière. Elle pourrait être légataire grâce à un testament mais on est là dans la théorie. Je ne me souviens d'aucun exemple réel d'une telle éventualité.
Et si des enfants mineurs ont hérité, la maman intervient en tant que représentante légale mais elle n'est pas "héritière en représentation".

BmV Messages postés 91336 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 18 476
16 déc. 2020 à 13:10

Merci pour cette explication détaillée et suffisamment pédagogique pour Catherine2704.
et les autres.

" Et si des enfants mineurs ont hérité, la maman intervient en tant que représentante légale mais elle n'est pas "héritière en représentation". : c'est bien évidemment là l'éventualité évoquée ci-dessus !

Et en fait rien d'autre n'a a été prétendu quand on relit bien : « Elle a hérité par représentation la part des enfants qui étaient sans doute mineurs à l'époque. Mais elle n'a pas hérité elle-même. » : dans la première phrase, le verbe "hérité" aurait en effet mérité des guillemets.
Tournure utilisée pour tenter de faire comprendre ce concept à quelqu'un qui est perdu dans les termes utilisés.

Il est vrai que tout le monde ne comprend pas que d'autres ne puissent pas comprendre et néglige d'utiliser les tournures en conséquence.

Gayomi Messages postés 18901 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 10 215 > BmV Messages postés 91336 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024
Modifié le 16 déc. 2020 à 14:33

« Elle a hérité par représentation la part des enfants qui étaient sans doute mineurs à l'époque. Mais elle n'a pas hérité elle-même. » : dans la première phrase, le verbe "hérité" aurait en effet mérité des guillemets.
Je maintiens que même avec des guillemets, ça ne va pas. Vulgariser, oui, mais il ne faut pas pour autant dire quelque chose qui est faux et porte vraiment à confusion surtout par rapport au thème de la question initiale.

Je ne vous jette pas la pierre.! Je me fais parfois avoir à vouloir expliquer avec des tournures qui deviennent erronées en se voulant simples. Je me fais alors reprendre à juste titre par certains intervenants tatillons (à raison).

BmV Messages postés 91336 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 18 476 > Gayomi Messages postés 18901 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024
16 déc. 2020 à 14:59

Cépafo non plus ....

Difficile de trouver le juste milieu.

Droit d'une belle-fille veuve

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