Droit d'une belle-fille veuve

Vero62 -  
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, ma belle mère vient de décéder,2020, mon beau-père lui en 1998. Ils ont eu 3 garçons dont mon mari qui lui est décédé en 2003. J'ai 4 enfants donc la part de leur père sera divisée en 4. Mais on me dit que j'ai droit à un pourcentage aussi. Est ce vrai? Merci.
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8 réponses

Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 580
 
Mais on me dit que j'ai droit à un pourcentage aussi. Est ce vrai?
"On" a tort. Vous n'êtes pas héritière de votre belle-mère.
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gitane2229
 
Bonjour.

Non, une belle-fille n'hérite pas de ses beaux-parents.

Pour autant, lors de successions de beaux-parents, une belle-fille veuve peut parfois en recueillir une quote-part lorsque les beaux-parents ont fait donation à leurs enfants.

Exemple : donation par les beaux-parents de nue-propriété à leurs enfants et avant le décès de l'enfant (ici l'époux décédé de la belle-fille). Lors de la succession de son époux, elle a recueilli des droits. C'est par ce biais qu'elle pourrait être appelée à la succession des beaux-parents. Le notaire saura lui expliquer l'origine desdits droits.
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Ulpien1
 
Bonjour Gayomi.
Vous avez raison:la vulgarisation a ses limites et les dépasser conduit forcément à énoncer des inexactitudes, voire des "âneries".
En l'espèce , les deux internautes avançant cette affirmation erronée nous prennent pour des béotiens et sans doute pensent-t-ils se trouver sur un forum de café du commerce...Je crois donc qu'il est inutile d'aller plus loin.
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 580
 
Bonjour Ulpien1,
Je comptais en effet en rester là.
Vous avez parfois corrigé certaines de mes tentatives de vulgarisation et vous avez bien fait. Le droit, ça se respecte ! Une virgule peut parfois tout changer.
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catherine2704
 
Bonjour,
Ayant connu un cas similaire dans ma famille , je dirais qu'il faut voir , aviez vous une donation au dernier vivant .
Cdt
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Ulpien1
 
Bonjour
Vous n'avez rien compris à la question; il ne s'agit pas de la succession de l'époux prédécédé, mais des beaux-parents.
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catherine2704 > Ulpien1
 
Bonjour,
j'ai bien compris qu'il s'agissait de la succession de la belle maman. J'ai un cas similaire dans ma famille, ma belle soeur veuve a hérité de sa belle mère en raison de son régime successoral. Cela a bien étonné certaines personnes, le notaire a donné l'explication, Vero doit se renseigner auprès du notaire.
Cordialement
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Ulpien1 > catherine2704
 
Arrêtez d'écrire des âneries... sauf testament avec droit à 60%, un individu ne peut pas hériter de sa belle_mère!
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catherine2704 > Ulpien1
 
Bonjour Monsieur,
Je ne fait que relater un fait réel , ma belle soeur est venue aux droit de son époux décédé et a hérité avec ses enfants. C'est le notaire qui en a décidé ainsi.
Je vous remercie de garder un langage courtois.
Bien cordialement et prenez soin de vous.
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Ulpien1 > catherine2704
 
N'importe quoi!
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margot
 
c'est incroyable, mais tout est possible dans les successions les notaires appliquent leur sauce et font n'importe quoi, comme personne ne vérifie !
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BmV Messages postés 98504 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 190
 
Vous vous lancez dans la diffamation catégorielle, maintenant ?
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margot
 
En fait je me suis mal exprimé, comme vous prenez "n'importe quoi" à la lettre. En matière de succession, ce n'est jamais les mêmes règles d'un notaire à l'autre, c'est ce que j'ai voulu dire, ce qui est surprenant pour un citoyen lamda qui n'y connait rien.
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BmV Messages postés 98504 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 190
 
" En matière de succession, ce n'est jamais les mêmes règles d'un notaire à l'autre, " : ah bon ?

D'où tenez-vous cette vérité ?

Connaissez-vous bien le rôle, la fonction, les responsabilités, les contraintes, etc. des notaires qui sont des officiers publics ?
Qu'est ce qui vous permet de prétendre que chacun fait ce qu'il veut alors qu'il est non seulement formé mais de plus contrôlé par les instances ministérielles et judiciaires ?

Et que chacun doit appliquer les textes légaux à la lettre ?

Un peu de lecture ► https://www.notaires.fr/fr/profession-notaire/r%C3%B4le-du-notaire-et-ses-principaux-domaines-dintervention/le-r%C3%B4le-du-notaire

Mais si vous avez d'autres éléments de preuve à nous apporter, nous vous écoutons.
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margot
 
Je vous donne des exemples : Dans ma succession un héritier réservataire, un légataire universel, qui ce dernier a récupéré 2 tableaux chez un commissaire priseur appartenant au défunt, sans signaler le décès, tableau ayant été évalué par commissaire priseur :
1/ Notaire ; me dit : d'aller au commissariat porter plainte
2/Notaire : tableaux devant ètre réintégrer à la succession
3/Notaire: oubliez c'est le legataire universel qui a récupérer ces tableaux
Qui est juste ?
Pour le moment la succession est en stand by, le legataire universel ne s'étant pas rendu chez le notaire, un notaire du Tribunal sera nommé, quel option ?
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BmV Messages postés 98504 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 190
 
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Ce sera toujours gratuit.

Merci.

Bonne continuation.
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Ulpien1
 
Bonjour
Un notaire du tribunal sera nommé: aucune juridiction ne comporte de notaire!!!
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 580
 
@Bmv
Elle a hérité par représentation la part des enfants qui étaient sans doute mineurs à l'époque.
Mais elle n'a pas hérité elle-même...
... Il manque les guillemets pour "hériter",

En aucun cas, la belle-mère n'hérite, même pas en représentation d'enfants mineurs, et même si on y met des guillemets ^^
Une belle-fille n'est jamais héritière. Elle pourrait être légataire grâce à un testament mais on est là dans la théorie. Je ne me souviens d'aucun exemple réel d'une telle éventualité.
Et si des enfants mineurs ont hérité, la maman intervient en tant que représentante légale mais elle n'est pas "héritière en représentation".
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BmV Messages postés 98504 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 190
 
Merci pour cette explication détaillée et suffisamment pédagogique pour Catherine2704.
et les autres.

" Et si des enfants mineurs ont hérité, la maman intervient en tant que représentante légale mais elle n'est pas "héritière en représentation". : c'est bien évidemment là l'éventualité évoquée ci-dessus !

Et en fait rien d'autre n'a a été prétendu quand on relit bien : « Elle a hérité par représentation la part des enfants qui étaient sans doute mineurs à l'époque. Mais elle n'a pas hérité elle-même. » : dans la première phrase, le verbe "hérité" aurait en effet mérité des guillemets.
Tournure utilisée pour tenter de faire comprendre ce concept à quelqu'un qui est perdu dans les termes utilisés.

Il est vrai que tout le monde ne comprend pas que d'autres ne puissent pas comprendre et néglige d'utiliser les tournures en conséquence.
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 580 > BmV Messages postés 98504 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 
« Elle a hérité par représentation la part des enfants qui étaient sans doute mineurs à l'époque. Mais elle n'a pas hérité elle-même. » : dans la première phrase, le verbe "hérité" aurait en effet mérité des guillemets.
Je maintiens que même avec des guillemets, ça ne va pas. Vulgariser, oui, mais il ne faut pas pour autant dire quelque chose qui est faux et porte vraiment à confusion surtout par rapport au thème de la question initiale.

Je ne vous jette pas la pierre.! Je me fais parfois avoir à vouloir expliquer avec des tournures qui deviennent erronées en se voulant simples. Je me fais alors reprendre à juste titre par certains intervenants tatillons (à raison).
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BmV Messages postés 98504 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 190 > Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Cépafo non plus ....

Difficile de trouver le juste milieu.
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