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Comment nous en sortir

Résolu
Fr0830 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 16 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2020 - 16 déc. 2020 à 14:15
 fr0830 - 17 déc. 2020 à 12:31
Bonjour,
Je vous exposé mon problème,
. Suite au décès de mon père en 2013, nous sommes allées en justice (4 enfants).
Un jugement exécutoire à été prononcé contre une de mes sœurs et mon frère.
Un notaire désigné pour ordonner les opérations de liquidation et partage.
Le notaire a fait la vente aux enchères de la maison, il as également fait la répartition prix de vente celui-ci signé par trois enfants seul mon frère ne veut pas signer.
J'aimerais donc savoir comment faire pour bénéficier du montant qui nous revient et doit on attendre signature de nôtre frère.
Le notaire ne prend pas de décision concrète.
En vous remerciant de vos réponses.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ulpien1
16 déc. 2020 à 15:06
Bonjour
Le notaire ne peut pas procéder au partage dès lors que l'un des héritiers refuse de signer.
Il ne reste plus à votre avocat , si le délai d'appel est forclos, qu'à engager une action devant le juge de l'exécution.
2
fr0830
16 déc. 2020 à 20:25
L'appel est forclos, mon avocat lui me dit que c'est le notaire qui doit terminer la succession de la le notaire à fait la réparation de ce qui revient à chacun c'est cette répartition que mon frère ne veut pas signer
Dans le jugement (qui est) exécutoire le notaire devrait donner la part à chaque personne qui a signé et garder la part de mon frère ??
0
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 263 > fr0830
16 déc. 2020 à 22:15
le notaire devrait donner la part à chaque personne qui a signé et garder la part de mon frère ??
Vous exprimez votre opinion.
La réalité du DROIT est différente.
Vous avez reçu 2 réponses identiques selon lesquelles le notaire ne pouvait plus opérer et qu'il fallait en passer par la Justice.
0
fr0830 > condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023
17 déc. 2020 à 12:31
Merci pour votre réponse. Je pense également que de repartir en justice hélas et inevitable.
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Réponse 2 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 263
16 déc. 2020 à 15:11
Le notaire ne prend pas de décision concrète.
Parce que son action est paralysée par l'opposition de celui refusant de signer son projet de répartition du produit de la vente publique du bien immobilier entre les coindivisaires.
Soumettez votre problème à un avocat.
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