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Comment nous en sortir [Résolu]

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mercredi 16 décembre 2020
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16 décembre 2020
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 fr0830 -
Bonjour,
Je vous exposé mon problème,
. Suite au décès de mon père en 2013, nous sommes allées en justice (4 enfants).
Un jugement exécutoire à été prononcé contre une de mes sœurs et mon frère.
Un notaire désigné pour ordonner les opérations de liquidation et partage.
Le notaire a fait la vente aux enchères de la maison, il as également fait la répartition prix de vente celui-ci signé par trois enfants seul mon frère ne veut pas signer.
J'aimerais donc savoir comment faire pour bénéficier du montant qui nous revient et doit on attendre signature de nôtre frère.
Le notaire ne prend pas de décision concrète.
En vous remerciant de vos réponses.
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2 réponses

Réponse 1 / 2

Bonjour
Le notaire ne peut pas procéder au partage dès lors que l'un des héritiers refuse de signer.
Il ne reste plus à votre avocat , si le délai d'appel est forclos, qu'à engager une action devant le juge de l'exécution.
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L'appel est forclos, mon avocat lui me dit que c'est le notaire qui doit terminer la succession de la le notaire à fait la réparation de ce qui revient à chacun c'est cette répartition que mon frère ne veut pas signer
Dans le jugement (qui est) exécutoire le notaire devrait donner la part à chaque personne qui a signé et garder la part de mon frère ??
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jeudi 11 février 2010
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21 janvier 2021
 14 797 > fr0830
le notaire devrait donner la part à chaque personne qui a signé et garder la part de mon frère ??
Vous exprimez votre opinion.
La réalité du DROIT est différente.
Vous avez reçu 2 réponses identiques selon lesquelles le notaire ne pouvait plus opérer et qu'il fallait en passer par la Justice.
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jeudi 11 février 2010
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21 janvier 2021
Merci pour votre réponse. Je pense également que de repartir en justice hélas et inevitable.
Réponse 2 / 2
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jeudi 11 février 2010
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21 janvier 2021
 14 797
Le notaire ne prend pas de décision concrète.
Parce que son action est paralysée par l'opposition de celui refusant de signer son projet de répartition du produit de la vente publique du bien immobilier entre les coindivisaires.
Soumettez votre problème à un avocat.
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