Comment nous en sortir
Résolu
Fr0830
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fr0830 -
fr0830 -
Bonjour,
Je vous exposé mon problème,
. Suite au décès de mon père en 2013, nous sommes allées en justice (4 enfants).
Un jugement exécutoire à été prononcé contre une de mes sœurs et mon frère.
Un notaire désigné pour ordonner les opérations de liquidation et partage.
Le notaire a fait la vente aux enchères de la maison, il as également fait la répartition prix de vente celui-ci signé par trois enfants seul mon frère ne veut pas signer.
J'aimerais donc savoir comment faire pour bénéficier du montant qui nous revient et doit on attendre signature de nôtre frère.
Le notaire ne prend pas de décision concrète.
En vous remerciant de vos réponses.
Je vous exposé mon problème,
. Suite au décès de mon père en 2013, nous sommes allées en justice (4 enfants).
Un jugement exécutoire à été prononcé contre une de mes sœurs et mon frère.
Un notaire désigné pour ordonner les opérations de liquidation et partage.
Le notaire a fait la vente aux enchères de la maison, il as également fait la répartition prix de vente celui-ci signé par trois enfants seul mon frère ne veut pas signer.
J'aimerais donc savoir comment faire pour bénéficier du montant qui nous revient et doit on attendre signature de nôtre frère.
Le notaire ne prend pas de décision concrète.
En vous remerciant de vos réponses.
2 réponses
Bonjour
Le notaire ne peut pas procéder au partage dès lors que l'un des héritiers refuse de signer.
Il ne reste plus à votre avocat , si le délai d'appel est forclos, qu'à engager une action devant le juge de l'exécution.
Le notaire ne peut pas procéder au partage dès lors que l'un des héritiers refuse de signer.
Il ne reste plus à votre avocat , si le délai d'appel est forclos, qu'à engager une action devant le juge de l'exécution.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Dans le jugement (qui est) exécutoire le notaire devrait donner la part à chaque personne qui a signé et garder la part de mon frère ??
Vous exprimez votre opinion.
La réalité du DROIT est différente.
Vous avez reçu 2 réponses identiques selon lesquelles le notaire ne pouvait plus opérer et qu'il fallait en passer par la Justice.