Déclaration succession

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Bonjour,

Ma cousine est décédée en juin.J ai recu un courrier du notaire stagiaire en charge de la succession pour m informer qu elle avait fait un testament et que j'étais une des légataires. Elle n avait pas d'heritiers reservataires. Je n ai reçu le contenu du testament que 5 mois après le décès...Des que je l ai ouvert j ai réalisé que nous étions 5 légataires à devoir se partager tout son patrimoine à part égale...5 légataires dont une personne qui vit a l l'étranger et une association d utilite publique...Nous arrivons à l echeance des 6 mois pour la déclaration de la succession..la succession est conséquente , nous venons seulement de faire l inventaire des biens mi decembre et avons mandate le notaire pour l'évaluation des immeubles.
Nous devons régler les droits de succession prochainement..cela m est impossible même fractionné . On m a parlé de 150 000 euros par legataire sauf pour l association exemptée.....
Le traitement de la succession a pris du retard je ne sais pourquoi nous avons été informé tardivement du contenu du testament ce n est pas faute d avoir demandé....La notaire stagiaire saisie de cette succession...nous a envoyé un email à chacun il y a 3 jours nous expliquant le paiement des droits de succession fractionné et toutes les pénalités encourues ce a 15 jours de l échéance des 6 mois....... L acte de notoriété ne peut-être établi car l association a besoin si j ai bien compris du montant de l actif....
Nous avons évoqué avec le notaire référent lors de l inventaire la vente des biens pour régler les droits de succession...
Le notaire , peut il demander à l administration fiscale un délai supplémentaire au vu de la situation complexe et inhabituelle, pour la déclaration de la succession le temps de vendre les immeubles pour nous permettre de régler le fisc...
Merci

2 réponses

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Le notaire , peut il demander à l administration fiscale un délai supplémentaire au vu de la situation complexe et inhabituelle, pour la déclaration de la succession..............
Au premier chef, l'administration fiscale étant tenue de respecter la Loi ne peut vous accorder un droit que la législation ne stipule pas

................................. le temps de vendre les immeubles pour nous permettre de régler le fisc...
99 % des héritiers des branches collatérales sont dans l'obligation d'attendre la vente d'une partie du patrimoine pour régler les droits de succession.
Vous pouvez toujours adresser un courrier à l'administration pour décrire votre situation et l'aviser du retard dans la dépôt de cette déclaration
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Merci pour votre retour rapide
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peut il demander à l administration fiscale un délai supplémentaire au vu de la situation complexe et inhabituelle, pour la déclaration de la succession le temps de vendre les immeubles pour nous permettre de régler le fisc..

Demander oui, obtenir certainement pas. Attendez vous donc à devoir payer une pénalité de 10% minimum

Sollicitez le bénéfice du paiement fractionné des droits, cela vous donnera un petit délai pour vendre les actifs reçus, mais vous n'avez vraiment pas de temps à perdre.
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