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1 réponse
comment et combien on peut donner à son frère ( sans trop payer de droits
(copier-coller)
QUE PUIS-JE DONNER À MES FRÈRES ET SŒURS, NEVEUX ET NIÈCES SANS AVOIR À PAYER DE DROITS ?
Vous pouvez donner de l'argent, mais également des biens meubles (voiture, bijoux...), immeubles et des valeurs mobilières (actions, parts sociales...).
Pour les donations entre frères et soeurs, un abattement de 15 932 € est appliqué sur la part de chaque bénéficiaire.
Lire les informations complémentaires en suivant le lien ci-après :
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/que-puis-je-donner-mes-freres-et-soeurs-neveux-et-nieces-sans-avoir-payer-de
Votre frère devra déposer une déclaration de don manuel auprès des services de l'administration fiscale dont dépend son domicile..
FORMULAIRE N°2735
Déclaration de dons manuels et de sommes d'argent.
https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2735/declaration-de-dons-manuels-et-de-sommes-dargent
(copier-coller)
QUE PUIS-JE DONNER À MES FRÈRES ET SŒURS, NEVEUX ET NIÈCES SANS AVOIR À PAYER DE DROITS ?
Vous pouvez donner de l'argent, mais également des biens meubles (voiture, bijoux...), immeubles et des valeurs mobilières (actions, parts sociales...).
Pour les donations entre frères et soeurs, un abattement de 15 932 € est appliqué sur la part de chaque bénéficiaire.
Lire les informations complémentaires en suivant le lien ci-après :
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/que-puis-je-donner-mes-freres-et-soeurs-neveux-et-nieces-sans-avoir-payer-de
Votre frère devra déposer une déclaration de don manuel auprès des services de l'administration fiscale dont dépend son domicile..
FORMULAIRE N°2735
Déclaration de dons manuels et de sommes d'argent.
https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2735/declaration-de-dons-manuels-et-de-sommes-dargent
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