donnation entre époux

Question

Bonjour, 
j'ai fait une  donation chez un notaire à mon époux de 50000 euros, après 3 ans il veut divorcer !
Ai je un moyen d'annuler cette donation ?
Je vous remercie d'avance

condorcet · Accepted Answer

Ai je un moyen d'annuler cette donation ?
Réponse négative.

doris33 · Answer

Bonjour,

il est impossible de révoquer une donation.

127 · Answer

Bonjour,

En attendant l'avis des connaisseurs, voici un peu de lecture sur le lien bleu.
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/649-annuler-ou-revoquer-une-donation-conditions-et-demarches/

cali1965 · Answer

Mais alors quelle est la difference entre ma donation et cette donation ?La révocation ou l'annulation d'une donation entre époux est prévue par la loi, à la différence des donations classiques, qui sont en principe irrévocables.

Une donation entre époux peut parfaitement être révoquée, soit par testament, soit par un acte notarié. Et l'époux victime de cette annulation n'en sera pas averti.

Le jugement de divorce prévoit aussi l'annulation automatique et de plein droit de tous les avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu'au décès d'un des conjoints ou à la dissolution du mariage. Parmi lesquels les donations entre époux.
je vous remercie

condorcet · Answer

Mais alors quelle est la difference entre ma donation et cette donation ?
Pour faire très simple.
Entre époux il en existe 2 formes  :
-ne peut être révoquée la donation entre vifs dont les  effets sont immédiats, le bien donné change  aussitôt de propriétaire ;
-pouvant être révoquée, la donation au dernier vivant dont les effets entrent  en application au décès du   premier époux.

Donnation entre époux

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