Donnation entre époux

cali1965 -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
j'ai fait une donation chez un notaire à mon époux de 50000 euros, après 3 ans il veut divorcer !
Ai je un moyen d'annuler cette donation ?
Je vous remercie d'avance

5 réponses

  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    Ai je un moyen d'annuler cette donation ?
    Réponse négative.
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  2. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    Mais alors quelle est la difference entre ma donation et cette donation ?
    Pour faire très simple.
    Entre époux il en existe 2 formes :
    -ne peut être révoquée la donation entre vifs dont les effets sont immédiats, le bien donné change aussitôt de propriétaire ;
    -pouvant être révoquée, la donation au dernier vivant dont les effets entrent en application au décès du premier époux.
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  3. doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 745
     
    Bonjour,

    il est impossible de révoquer une donation.
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  5. cali1965
     
    Mais alors quelle est la difference entre ma donation et cette donation ?La révocation ou l'annulation d'une donation entre époux est prévue par la loi, à la différence des donations classiques, qui sont en principe irrévocables.

    Une donation entre époux peut parfaitement être révoquée, soit par testament, soit par un acte notarié. Et l'époux victime de cette annulation n'en sera pas averti.

    Le jugement de divorce prévoit aussi l'annulation automatique et de plein droit de tous les avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu'au décès d'un des conjoints ou à la dissolution du mariage. Parmi lesquels les donations entre époux.
    je vous remercie
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