Taxes dues à un bénéficiaire d'un don de ses parents vivants
Résolu
Bonjour,
Je désire faire un don à un de mes enfants pour l'aider à acquérir un logement. J’aurai voulu connaitre le montant des taxes qu’il devra payer aux fisc pour ce don.
Je désire faire un don à un de mes enfants pour l'aider à acquérir un logement. J’aurai voulu connaitre le montant des taxes qu’il devra payer aux fisc pour ce don.
2 réponses
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Je désire faire un don à un de mes enfants.................
De quel montant ?
Quel est votre âge et celui de l'enfant ?
Auparavant a-t-il déjà bénéficié d'un don ?
Dans l'affirmative, à quelle date et pour quel montant ?-
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@eleven Il n'a pas bénéficié de don
Vous avez la possibilité de scinder la donation de cette somme en 2 parties :
-l'une de 31865 €, un "don familial en espèces" ,selon sa désignation fiscale, prévu par l'article 790 G du code général des impôts ;
-l'autre jusqu'à 100000 €, prévu par l'article 779.I du même code.
Ces 2 types de donation se complètent sans se contrarier.
Dès lors vous pouvez donner à votre fils 131865 € sans qu'il soit redevable de droit de donation. -
@condorcetBonjour,
Merci beaucoup -
@elevenAttention à bien déclarer la donation dans le mous qui suit le versement effectif. A défaut, l'article 790G ne pourra pas être pris en compte.
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J’aurai voulu connaitre le montant des taxes qu’il devra payer aux fisc pour ce don.
Montant de taxe dû = 0 (Néant) les dons en ligne directe entre parent et enfant étant exonérés de taxe dans la limite de 100.000 € par bénéficiaire et par période (glissante) de 15 années.
La législation juridique et financière évolue en permanence...