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2 réponses
condorcet
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Je désire faire un don à un de mes enfants.................
De quel montant ?
Quel est votre âge et celui de l'enfant ?
Auparavant a-t-il déjà bénéficié d'un don ?
Dans l'affirmative, à quelle date et pour quel montant ?
De quel montant ?
Quel est votre âge et celui de l'enfant ?
Auparavant a-t-il déjà bénéficié d'un don ?
Dans l'affirmative, à quelle date et pour quel montant ?
roudoudou22
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- 15 janvier 2021
J’aurai voulu connaitre le montant des taxes qu’il devra payer aux fisc pour ce don.
Montant de taxe dû = 0 (Néant) les dons en ligne directe entre parent et enfant étant exonérés de taxe dans la limite de 100.000 € par bénéficiaire et par période (glissante) de 15 années.
Montant de taxe dû = 0 (Néant) les dons en ligne directe entre parent et enfant étant exonérés de taxe dans la limite de 100.000 € par bénéficiaire et par période (glissante) de 15 années.
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Guide pratique des Donations & Successions
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir
Le montant du don: 100000Euros
J'ai 71 ans . Mon fils a 37ans
Il n'a pas bénéficié de don
Période : actuelle
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- 15 janvier 2021
14 758 > elevenVous avez la possibilité de scinder la donation de cette somme en 2 parties :
-l'une de 31865 €, un "don familial en espèces" ,selon sa désignation fiscale, prévu par l'article 790 G du code général des impôts ;
-l'autre jusqu'à 100000 €, prévu par l'article 779.I du même code.
Ces 2 types de donation se complètent sans se contrarier.
Dès lors vous pouvez donner à votre fils 131865 € sans qu'il soit redevable de droit de donation.
Merci beaucoup
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4 708 > eleven