Indivision avec enfants mineurs

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 sobow -
Bonjour,

Suite au décès de mon père (ma mère est décédé 6 ans auparavant, et mon père avait recueilli l'usufruit lors de la succession), je me retrouve à présent en indivision avec mes 2 nièces mineures sachant que leur père (mon frère donc) vient de renoncer à la succession de mon père (et en plus du vivant de mon père il lui avait fait donation de sa part de nue-propriété sur la maison familiale après avoir accepté dans un premier temps la succession de ma mère).

Les choses risquent de durer et je me demande comment cela va se passer pour la Taxe Foncière, sachant que je ne possède pas les clés de cette maison ? Vais-je recevoir la Taxe chez moi ? Vais-je devoir payer pour mes nièces ? Pourrais-je au moins m'en tenir de payer a hauteur de ma part sans que cela génère des pénalités si les autres ne payent rien ?

D'avance je vous remercie pour votre avis éclairé.

2 réponses

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24 janvier 2021
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Vais-je recevoir la Taxe chez moi ?
Vos parents étant décédés, vos 2 nièces et vous possédez en indivision la pleine propriété de cette maison.
La taxe foncière sur les propriétés bâties fera l'objet d'un avis d'imposition commun.
Chacun devra s'acquitter de l'impôt suivant ses droits dans l'indivision.
Merci pour votre réponse.
Donc normalement je pourrais payer proportionnellement à mes droits seulement.

Cependant étant l'indivisaire ayant la part la plus importante (10/16eme alors que chacune de mes nièces ont 3/16eme) le fisc ne risque t'il pas de m'envoyer la taxe rien qu'a moi en me disant de me débrouiller pour me faire rembourser la part de mes nièces ?

De plus les autres indivisaires étant mineures (5 et 7 ans) et connaissant mon frère cela m'étonnerait qu'il acquitte la Taxe pour ses filles, que se passera t'il si je ne paye que ma part et que les autres indivisaires laissent courir la dette ?
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le fisc ne risque t'il pas de m'envoyer la taxe rien qu'a moi en me disant de me débrouiller pour me faire rembourser la part de mes nièces ?
Vous payez ce que vous devez en accompagnant votre paiement d'une lettre selon laquelle vos nièces sont redevables de la différence.

que se passera t'il si je ne paye que ma part et que les autres indivisaires laissent courir la dette ?
Le Trésor Public engagera la procédure de "recouvrement forcé" par l'envoi d'un huissier de justice et l'affaire suivra son cours.
Le Trésor Public engagera la procédure de "recouvrement forcé" par l'envoi d'un huissier de justice et l'affaire suivra son cours.

Puis-je être certain que je ne serais pas concerné ni inquiété par cette procédure et que le fisc s'adressera pour cela directement au représentant légal de mes nièces, c'est à dire mon frère malgré son renoncement à la succession ?
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