Menu
  1. Accueil
  2. Forum juridique et financier
  3. Donation-Succession

Décès parents

Signaler
-
 Ulpien1 -
Bonjour,

Ma mère et actuellement en phase terminal d'un cancer il ne lui reste que quelques mois à vivre. Jai était placer en famille d'accueil de ma naissance à mais 13 ans (31 aujourd'hui) je n'est plus de contact avec elle depuis des années et je ne souhaite pas payer son enterrement y a t'il une solution ou un texte de loi qui pourrais m'être un terme de tout liens parenter avec moi pour m'éviter cela
Afficher la suite

2 réponses

Réponse 1 / 2

Bonjour
IL résulte des articles 205 et 571 du code civil, que l'enfant doit honneur et respect à ses père et mère ainsi que l'obligation alimentaire à leur égard..
En application de ces textes, l'enfant peut être appelé à participer aux frais d'obsèques de ses parents. Toutefois , il peut en être dispensé en tout ou partie par le juge, lorsque le créancier (parent défunt) a manqué gravement à ses obligations envers le débiteur (enfant).
Réponse 2 / 2
Messages postés
968
Date d'inscription
lundi 1 juin 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
19 décembre 2020
 226
Bonsoir,

Renoncer a l'Héritage.

cdt

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1199
Signaler
Messages postés
25649
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
26 janvier 2021
 8 896
Bonjour,

Même en renonçant a la succession on peut être amené a payer les frais d’obsèques.

Renonciation
Si vous renoncez à la succession, vous êtes considéré comme n'ayant jamais été héritier. Vous ne recevez aucun bien et vous n'avez pas à payer les dettes du défunt.

Toutefois, si vous êtes ascendant ou descendant du défunt, vous pouvez être amené à participer aux frais d'obsèques en fonction de vos moyens.

C'est bien de mettre des liens mais encore faut il les lire avant
Répondre Posez votre question
Dossier à la une