Bonjour Maître,
Mariés sous le régime de la communauté avec un enfant;
Propriétaire d'une maison;
Quelle-est l'opération la plus judicieuse (moins taxée), légale bien entendue, serait à suivre?
Et comment procéder?
Dans l'attente d'une réponse,
Bien cordialement
Pour ne pas être taxé l'opération le plus judicieuse est bien souvent de ne rien faire.
Mais tout dépend ce que vous voulez faire ou non, votre message ne le précise pas.
Merci de votre réponse rapide;
Nous voulons faire une donation de notre vivant à notre fils unique de notre bien immobilier, pensant être moins taxé dans ce sens;
Car une succession est plus taxée qu'une donation qu'en pensez-vous Maître?
Encore merci de votre réponse
Quelle est la valeur du bien en question ?
A quelle hauteur en êtes vous propriétaire, vous et votre conjointe ?
Actuellement qui a la jouissance du bien ?
Si c'est vous souhaitez vous gardez la jouissance de ce bien à votre enfant ?
Chaque parent peut donner à chaque enfant l'équivalent de 100000€ et ce, tous les 15 ans, sans droits fiscaux à payer.
Pour 2 parents propriétaires d'un bien immobilier, ce pourrait (par exemple) être une donation de la nue-propriété de la maison. Les parents se réservant l'usufruit.
Voir avec le notaire si une telle opération serait judicieuse dans votre cas particulier.
Bonjour Maître,
Dans ce forum, nous sommes tous bénévoles et nous intervenons en dehors de tout contexte professionnel.
Car une succession est plus taxée qu'une donation qu'en pensez-vous La taxation est identique pour une donation et une succession. Il y a taxation au-delà d'une transmission d'une valeur supérieure à 100 000 € par parent, abattement réutilisable tous les 15 ans. En fonction de la valeur totale de votre patrimoine et de vos âges (vous les parents), une donation peut s'avérer utile pour permettre de renouveler l'abattement ou inutile si la valeur du patrimoine est inférieure au seuil de taxation.
Vous pouvez vous faire conseiller par un notaire.
Nous voulons faire une donation de notre vivant à notre fils unique de notre bien immobilier, pensant être moins taxé dans ce sens;
Car une succession est plus taxée qu'une donation qu'en pensez-vous Maître?
Encore merci de votre réponse
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6 273 > Droit1959A quelle hauteur en êtes vous propriétaire, vous et votre conjointe ?
Actuellement qui a la jouissance du bien ?
Si c'est vous souhaitez vous gardez la jouissance de ce bien à votre enfant ?
CB
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Chaque parent peut donner à chaque enfant l'équivalent de 100000€ et ce, tous les 15 ans, sans droits fiscaux à payer.
Pour 2 parents propriétaires d'un bien immobilier, ce pourrait (par exemple) être une donation de la nue-propriété de la maison. Les parents se réservant l'usufruit.
Voir avec le notaire si une telle opération serait judicieuse dans votre cas particulier.