Sujet Précédent Sujet Suivant

Remboursement ASPA

NANA - Modifié le 21 déc. 2020 à 08:21
 Nana - 21 déc. 2020 à 14:49
Bonjour,
je viens d'apprendre que ma mère perçoit l'ASPA, en cas de demande de remboursement après son décès, que dois-je faire pour ne pas faire partie de ses héritiers car c'est ma soeur qui à 50 ans et qui habite avec elle qui en a fait la demande sans nous consulter et qui bien entendu gère à sa manière.

4 réponses

Réponse 1 / 4
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
21 déc. 2020 à 08:24
que dois-je faire pour ne pas faire partie de ses héritiers
Renoncer à la succession dès son ouverture.
2
NANA9745_0067 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 21 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2023
21 déc. 2020 à 08:41
Donc il faut attendre le décès, on ne peut rien faire avant?
0
NANA9745_0067 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 21 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2023
21 déc. 2020 à 09:03
merci beaucoup pour votre réponse aussi rapide
0

Discussions similaires

Remboursement de l aspa
Zabou -
condorcet -

1 réponse
Prescription remboursement de l aspa
Renato -
Ulpien1 -

2 réponses
remboursement aspa
wather -
jee pee -

1 réponse
Prescription pour remboursement de bourses
Aurel -
tof51430 -

5 réponses
Remboursement de trop perçu mutuelle
Ouarda -
nenuphar. -

8 réponses
remboursement ASPA apres plusieurs années
julien -
Ulpien1 -

4 réponses