Remboursement ASPA
NANA
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Nana -
Nana -
Bonjour,
je viens d'apprendre que ma mère perçoit l'ASPA, en cas de demande de remboursement après son décès, que dois-je faire pour ne pas faire partie de ses héritiers car c'est ma soeur qui à 50 ans et qui habite avec elle qui en a fait la demande sans nous consulter et qui bien entendu gère à sa manière.
je viens d'apprendre que ma mère perçoit l'ASPA, en cas de demande de remboursement après son décès, que dois-je faire pour ne pas faire partie de ses héritiers car c'est ma soeur qui à 50 ans et qui habite avec elle qui en a fait la demande sans nous consulter et qui bien entendu gère à sa manière.
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4 réponses
que dois-je faire pour ne pas faire partie de ses héritiers
Renoncer à la succession dès son ouverture.
Renoncer à la succession dès son ouverture.
NANA9745_0067
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Donc il faut attendre le décès, on ne peut rien faire avant?
NANA9745_0067
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Statut
Membre
merci beaucoup pour votre réponse aussi rapide
on ne peut rien faire avant?
Réponse négative.
Vous ne pouvez pas renoncer à un droit que vous ne possédez pas.
Pour le moment vous n'êtes qu'une "présomptive" héritière et non l'héritière de votre mère.
En effet, vous ignorez qui d'elle ou vous allez décéder la première.
Réponse négative.
Vous ne pouvez pas renoncer à un droit que vous ne possédez pas.
Pour le moment vous n'êtes qu'une "présomptive" héritière et non l'héritière de votre mère.
En effet, vous ignorez qui d'elle ou vous allez décéder la première.
Bonjour
La raison qi sous-tend votre question est simple: vous avez peur, en tant que future héritière , à a avoir à rembourser cette allocation de l"ASPA;
Eh bien sachez que cette récupération ne peut pas s'exercer sur le patrimoine propre des héritiers mais seulement sur la succession (partie excédant 39000 euros) sauf le cas et sous certaines conditions, de donations ou d'assurance-vie dont aurait bénéficier un héritier.
La raison qi sous-tend votre question est simple: vous avez peur, en tant que future héritière , à a avoir à rembourser cette allocation de l"ASPA;
Eh bien sachez que cette récupération ne peut pas s'exercer sur le patrimoine propre des héritiers mais seulement sur la succession (partie excédant 39000 euros) sauf le cas et sous certaines conditions, de donations ou d'assurance-vie dont aurait bénéficier un héritier.
Votre mère doit avoir des ressources suffisamment basses pour avoir droit à l'ASPA, elle n'a pas a vous consulter pour cela, et votre sœur est déjà bien gentille de s'en occuper !
Merci pour votre réponse. Ce n'est pas par gentillesse, les autres enfants aidaient beaucoup notre mère, faisaient les courses, etc... Mais la soeur n'a jamais voulu travailler, elle a toujours compté sur l'assistanat . Les gens qui travaillent sont bêtes pour elle.
Merci quand même. On aurai bien aimé qu'elle puisse avoir plus de courage comme nous autrespour pouvoir travailler.
Merci quand même. On aurai bien aimé qu'elle puisse avoir plus de courage comme nous autrespour pouvoir travailler.
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