Notaire: demande de déclaration de capacité mentale

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milo - 13 déc. 2020 à 19:32
milo - 18 déc. 2020 à 11:43

Bonjour,
J'ai 87 ans et ma notaire m'a demandé de fournir un certificat de mon médecin traitant qui confirme que j'ai toute ma capacité mentale, pour mon testament. Cependant, mon médecin généraliste dit qu'elle ne fait pas ce genre de genre de certificat.
Je lis sur internet que ma notaire ne devrait pas demandé ce genre de document.
Pouvez-vous me dire si une certificat de ce genre est normalement requis pour un testament?

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3 réponses

Réponse 1 / 3

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 266
13 déc. 2020 à 19:36

Pouvez-vous me dire si une certificat de ce genre est normalement requis pour un testament?
Pas du tout.
Demande ne reposant sur aucune base légale.

Réponse 2 / 3

Ulpien1
16 déc. 2020 à 11:05

Bonjour
Je vais vous dire pourquoi votre notaire vous demande ce document.Généralement on , le demande pour les gens de plus de 85 ans. Mais le notaire peut le faire avant cet âge s'il connait bien la famille, son but étant d'assurer au maximum l'efficacité de l'acte et donc la volonté du testateur.
Lors des procès des contentieux concernant les testaments, les juges du fond se fondent bien entendu sur l'âge du testateur , mais aussi sur tout un ensemble d'autres éléments en recherchant , par-delà la lettre, la véritable volonté du testateur.
Et en définitive, en présence d'arguments contradictoires,c'est toujours l'avis médical qui l'emporte.

milo
18 déc. 2020 à 11:43

Merci, Ulpien. Le problème, c'est que mon médecin traitant dit que c'est pas à lui de faire ce genre d'attestation, et me dit d'aller dans une clinique très loin de chez moi, qui a un service gériatrique, où je ne peux pas aller, car il faut que je reste au lit. Donc, je suis coincé entre un notaire qui dit que mon médecin doit faire une attestation et un médecin qui dit que c'est pas à lui de le faire. C'est bien compliqué!

Réponse 3 / 3

terrien16 Messages postés 517 Date d'inscription lundi 12 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2023 284
14 déc. 2020 à 21:23

Bonjour
Un conseil: Changez de notaire

Ulpien1
Modifié le 15 déc. 2020 à 12:29

Bonjour
Changez de notaire; quels sont vos arguments pour donner ce conseil?je vous conseille de parcourir la jurisprudence concernant les testaments et d'en faire une synthèse.Alors vous serez en mesure de donner un avis pertinent et surtout d'en dégager un élément essentiel.
Ce n'est pas parce que la production d'un certificat médical n'est pas exigée,que la demande de ce document dans certaines circonstances est soperfétatoire.

milo > Ulpien1
15 déc. 2020 à 20:45

Donc, c'est pas obligatoire mais conseillé?

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