Notaire: demande de déclaration de capacité mentale

Maison

milo -
milo - 18 déc. 2020 à 11:43

Bonjour,
J'ai 87 ans et ma notaire m'a demandé de fournir un certificat de mon médecin traitant qui confirme que j'ai toute ma capacité mentale, pour mon testament. Cependant, mon médecin généraliste dit qu'elle ne fait pas ce genre de genre de certificat.
Je lis sur internet que ma notaire ne devrait pas demandé ce genre de document.
Pouvez-vous me dire si une certificat de ce genre est normalement requis pour un testament?

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3 réponses

Réponse 1 / 3

condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 18 352

Pouvez-vous me dire si une certificat de ce genre est normalement requis pour un testament?
Pas du tout.
Demande ne reposant sur aucune base légale.

Réponse 2 / 3

Ulpien1

Bonjour
Je vais vous dire pourquoi votre notaire vous demande ce document.Généralement on , le demande pour les gens de plus de 85 ans. Mais le notaire peut le faire avant cet âge s'il connait bien la famille, son but étant d'assurer au maximum l'efficacité de l'acte et donc la volonté du testateur.
Lors des procès des contentieux concernant les testaments, les juges du fond se fondent bien entendu sur l'âge du testateur , mais aussi sur tout un ensemble d'autres éléments en recherchant , par-delà la lettre, la véritable volonté du testateur.
Et en définitive, en présence d'arguments contradictoires,c'est toujours l'avis médical qui l'emporte.

milo

Merci, Ulpien. Le problème, c'est que mon médecin traitant dit que c'est pas à lui de faire ce genre d'attestation, et me dit d'aller dans une clinique très loin de chez moi, qui a un service gériatrique, où je ne peux pas aller, car il faut que je reste au lit. Donc, je suis coincé entre un notaire qui dit que mon médecin doit faire une attestation et un médecin qui dit que c'est pas à lui de le faire. C'est bien compliqué!

Réponse 3 / 3

terrien16 Messages postés 519 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 287

Bonjour
Un conseil: Changez de notaire

Ulpien1

Bonjour
Changez de notaire; quels sont vos arguments pour donner ce conseil?je vous conseille de parcourir la jurisprudence concernant les testaments et d'en faire une synthèse.Alors vous serez en mesure de donner un avis pertinent et surtout d'en dégager un élément essentiel.
Ce n'est pas parce que la production d'un certificat médical n'est pas exigée,que la demande de ce document dans certaines circonstances est soperfétatoire.

milo > Ulpien1

Donc, c'est pas obligatoire mais conseillé?

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