Modéle de lettre pour donation part héritage à un frére

Batbycorinne -  
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Ma mère a fait une donation de son vivant à mon frére lorsqu'il était en difficulté financière.
Je souhaiterait qu'une lettre soit faite afin d'officialiser cette donation .
Merci de me donner un modèle de lettre .

Cordialement
A voir également:

2 réponses

papossible
 
Bonsoir,
Tapez sur votre moteur de recherches : Modèle de lettre pour donation
Cdt.
0
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 586
 
Il appartient à votre frère de déclarer au fisc la donation reçue. Quant à votre mère, elle peut évoquer cette donation dans un testament confié à un notaire. De votre côté, tâchez de conserver des preuves de cette donation au cas où ni l'un ni l'autre ne souhaite coopérer du vivant de votre mère.
0