Modéle de lettre pour donation part héritage à un frére

Signaler
-
Messages postés
10516
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
20 janvier 2021
-
Bonjour,

Ma mère a fait une donation de son vivant à mon frére lorsqu'il était en difficulté financière.
Je souhaiterait qu'une lettre soit faite afin d'officialiser cette donation .
Merci de me donner un modèle de lettre .

Cordialement

2 réponses

Bonsoir,
Tapez sur votre moteur de recherches : Modèle de lettre pour donation
Cdt.
Messages postés
10516
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
20 janvier 2021
4 730
Il appartient à votre frère de déclarer au fisc la donation reçue. Quant à votre mère, elle peut évoquer cette donation dans un testament confié à un notaire. De votre côté, tâchez de conserver des preuves de cette donation au cas où ni l'un ni l'autre ne souhaite coopérer du vivant de votre mère.
Dossier à la une