hériter d'une personne handicapée

Question

Bonjour,

je souhaite savoir à quelles proportions l'Etat va-t-il s'approprier  le patrimoine d'une personne handicapée au jour de son décès, composé dans ce cas précis de liquidités dont le montant s'élève à 150 000 €.

la situation familiale de cette personne est telle qu'il lui reste pour héritiers éventuels une soeur qui est également sa tutrice légale, ainsi que deux neveux (enfants de deux de ses autres soeurs décédées)

Je précise que la nature du handicap est d'ordre mental, et que cette personne bénéficie de la part de l'état d'une pension (dont je ne connais pas le montant) depuis plusieurs années.

cordialement

Berna65 · Accepted Answer

Bonjour,
Non, l'Etat ne "s'approprie" rien de plus sur la succession d'une personne handicapée que sur la succession d'une personne dite "normale". Au contraire même, quand une personne handicapée hérite, les abattements sont doublés en ligne directe et plus que décuplés dans le cas de succession au sein d'une fratrie. 

Vous trouverez ci-dessous les barèmes en vigueur :
http://www.lesechos.fr/patrimoine/guide/TRA85.html 
Cordialement.

Berna65 · Answer

Bonjour,
"C'est bien ce que je dis les handicapées ne travaille pas mais sont plus riche que les travailleurs" :
mais moi, ce n'est pas ce que j'ai dit...

olivier252 · Answer

bonjour,

   je ne souhaite pas ouvrir un sujet à polémiques, mais je suis à peu près certain que l'état est pleinement partie prenante, et cela même à un fort pourcentage, dans la succession d'une personne handicapée qui vient à décéder, cela n'ayant rien de surprenant au regard des pensions antérieures versées au bénéfice de ladite personne.

cordialement

Berna65 · Answer

Re-bonjour,
Attendez, on est en plein délire là ! Bien évidemment vous êtes impatient, je le sens, d'échanger votre mobilité, votre autonomie, votre santé afin de vous enrichir. 
Et puis non, pas la vôtre, il ne faut quand même pas plaisanter mais celle d'un de vos proches (tiens un de vos enfants par exemple, ou plutôt non, quelqu'un d'autre, parce qu'un enfant il faut quand même un peu s'en occuper...) afin que vous puissiez hériter sans subir de taxation particulière je le répète, des largesses distribuées par la solidarité nationale.
En en plus, les handicapés quand ils héritent, ils ont droit, eux, à des abattements supplémentaires. 
Où va-t'on, je vous jure...

olivier252 · Answer

je ne m'attendais pas à une réponse aussi injurieuse, me laissant pantois dans l'interprétation et qui me donne beaucoup à penser de mon côté quant à votre mentalité, ne souhaitant pas plus la mort d'aucuns de mes proches, que celle de la personne handicapée dont il est fait mention, ayant  perdu beaucoup, déjà, des membres de ma famille, et ayant à ce titre, pour mon malheur, hérité par anticipation.

  D'autre part, dans votre abyssale impolitesse, vous remarquerez que j'ai constaté dans mon précédent mail qu'il était logique que l'état soit partie prenante dans la succession de ladite personne, au regard des nombreuses pensions dont celle-ci à bénéficié jusque là : la seule question étant - je le rappelle - à quelle hauteur la législation prévoit-elle la taxation sur la quotité. Fallait-il en conclure que je souhaitais le décès de quiconque ?

   Bref,  j'espérais trouver une réponse  qui soit plus "vulgarisée"ici, que les textes de loi quelquefois abrupts à la compréhension du néophyte : j'irai donc acheter un ouvrage en librairie traitant la question, prenant soin d'éviter la page des insultes qui, je gage, ne s'y trouvera pas comme ici.

Berna65 · Answer

Re-bonjour,
Ce n'est pas à vous que je répondais "olivier" dans mon précédent message mais aux deux autres intervenants.  Désolé mais cette diatribe ne vous était pas destinée. Il est vrai que j'aurai dû mieux classer ma réponse...
Ceci étant, non, je confirme, la succession d'une personne handicapée ne subit aucune reprise de la part de l'Etat ni de qui que ce soit.
Vous trouverez ci-dessous la liste des différentes aides et leur "statut" en regard de la succession :
http://www.paris.notaires.fr/art.php?cID=107&nID=1210
Cordialement.

olivier252 · Answer

c'est à mon tour de vous présenter des excuses mais la réponse était adressée à mon pseudonyme ! et je n'avais pas fait cas réponses  "enrichissantes" des autres intervenants. Merci de vos renseignements.

cordialement

Hériter d'une personne handicapée

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