Clefs appartement

enzopf - 1 févr. 2021 à 14:45
 Sothis - 1 févr. 2021 à 14:50
Bonjour,
suite au décès de ma mère je me retrouve déshérité de sa part quelle a donné a mon frère a savoir 2/3 pour 1/3 pour un appartement . Dans un 1Er temps il a évalué l'appartement moins cher que le prix d'achat et le notaire a accepté le prix de cette estimation je n'est pas accepte il a fait évalué la maison par un professionnel qui a donné le même prix (bien sur) le notaire n'a fait faire aucune estimation, aucun état de lieu et inventaire pour cette affaire suite a ma plainte il a été débouté, un autre notaire doit être désigné ,courrier R.AR à mon frère, j'ai demandé les clefs pour faire moi aussi estimer l'appartement mon courrier est sans suite,sont avocat m'a précisé que si je dois intervenir mon frère serait là pour ouvrir est il en droit de me refuser les clefs, quel est mon droit suis-je dans la légalité si je change les serrures constaté par huissier

2 réponses

Bonjour vous n'avez pas été déshéritée puisque c'est impossible...mais votre frère a été avantagé par don de la quotité disponible ce qui est parfaitement légal.
Pour ce qui est du reste, vous avez parfaitement le droit d'avoir accès à ce logement dont vous êtes aussi propriétaire.
Vous dites qu'un autre notaire doit être désigné ? En avez vous contacté un?
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djivi38 Messages postés 52206 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 15 393
Modifié le 1 févr. 2021 à 14:48
bonjour,

un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié…

il y a 2 héritiers : 1 seul ne peut pas changer les serrures sans l'accord écrit de l'autre.

cdt.
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