Succession ou dettes
Stefdu13011
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Gayomi Messages postés 17262 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 6 févr. 2021 à 09:47
Gayomi Messages postés 17262 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 6 févr. 2021 à 09:47
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terrien16
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25 mars 2023
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6 févr. 2021 à 09:43
6 févr. 2021 à 09:43
Bonjour
C'est a vous de prendre contact avec un notaire afin de faire la succession
Si vous constatez qu'il y a plus de dettes que d'actifs, il vous suffira d'y renoncer
C'est a vous de prendre contact avec un notaire afin de faire la succession
Si vous constatez qu'il y a plus de dettes que d'actifs, il vous suffira d'y renoncer
Gayomi
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6 févr. 2021 à 09:47
6 févr. 2021 à 09:47
Une succession est ouverte à l'instant même du décès. Le reste n'est que formalités. Il appartient aux héritiers de se "débrouiller" pour reconstituer le patrimoine du défunt et éventuellement renoncer à la succession s'ils le souhaitent. Personne, pas même un notaire ne peut le faire à la place d'un héritier, hormis le fisc s'il s'avère que des droits sont dus. Mais le fisc se préoccupe du patrimoine d'un défunt dans le cadre d'un contrôle, il n'est pas dans ses missions de vous renseigner en dehors de ce cadre hypothétique.