Succession ou dettes
Stefdu13011
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour
Nous sommes 4 enfants , notre père est descedé en août il n’avait aucun bien ni immobilier ni mobilier , il ne voulait plus nous voir , il n avait de contact qu avec un cousin que nous connaissons à peine
Ma question : comment savoir si succession ou dettes ? Qui contacter si pas de notaire ? Son ex épouse peut elle hériter de ses biens financiers ?
Merci et bonne journée
Nous sommes 4 enfants , notre père est descedé en août il n’avait aucun bien ni immobilier ni mobilier , il ne voulait plus nous voir , il n avait de contact qu avec un cousin que nous connaissons à peine
Ma question : comment savoir si succession ou dettes ? Qui contacter si pas de notaire ? Son ex épouse peut elle hériter de ses biens financiers ?
Merci et bonne journée
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2 réponses
Bonjour
C'est a vous de prendre contact avec un notaire afin de faire la succession
Si vous constatez qu'il y a plus de dettes que d'actifs, il vous suffira d'y renoncer
C'est a vous de prendre contact avec un notaire afin de faire la succession
Si vous constatez qu'il y a plus de dettes que d'actifs, il vous suffira d'y renoncer
Une succession est ouverte à l'instant même du décès. Le reste n'est que formalités. Il appartient aux héritiers de se "débrouiller" pour reconstituer le patrimoine du défunt et éventuellement renoncer à la succession s'ils le souhaitent. Personne, pas même un notaire ne peut le faire à la place d'un héritier, hormis le fisc s'il s'avère que des droits sont dus. Mais le fisc se préoccupe du patrimoine d'un défunt dans le cadre d'un contrôle, il n'est pas dans ses missions de vous renseigner en dehors de ce cadre hypothétique.
La législation juridique et financière évolue en permanence...