Rétention d'information
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3 févr. 2021 à 08:35
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 févr. 2021 à 10:44
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 févr. 2021 à 10:44
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3 réponses
Bonjour
Voici comment il faut opérer :vous adressez une lettre à la chambre des notaires du département dans lequel résidait votre mère en fournissant son 'acte de décès et précisant que vous recherchez les coordonnées du notaire requis par une autre héritière pour régler cette succession. Votre recherche sera diffusée dans tous les offices notariaux du département.
Une fois que vous aurez le renseignement, si le notaire choisi par votre soeur ne vous convient pas, vous revenez sur le forum et je vos indiquerai comment opérer pour faire traiter la succession par un autre notaire.
Voici comment il faut opérer :vous adressez une lettre à la chambre des notaires du département dans lequel résidait votre mère en fournissant son 'acte de décès et précisant que vous recherchez les coordonnées du notaire requis par une autre héritière pour régler cette succession. Votre recherche sera diffusée dans tous les offices notariaux du département.
Une fois que vous aurez le renseignement, si le notaire choisi par votre soeur ne vous convient pas, vous revenez sur le forum et je vos indiquerai comment opérer pour faire traiter la succession par un autre notaire.
condorcet
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3 févr. 2021 à 10:44
3 févr. 2021 à 10:44
mais ma sœur n'est ni décédée, ni sous tutelle ou curatelle.
Ma sœur et moi sommes les seuls héritiers directs.
Votre nièce n'a pas à se mêler de cette succession.
Sauf si votre soeur lui a confié cette tâche de saisir un notaire en son nom, il n'est pas certain qu'elle soit sincère.
Va-t-il falloir que je saisisse moi-même un notaire pour avoir enfin les coordonnées de celle qui est déjà en charge ?
Bien sûr.
Mais si vous le faites, vous aurez à en supporter les frais.
Attendez déjà de voir si votre enquête personnelle sera couronnée de succès .
Vous vous mettre en rapport directement avec elle sans passer par "case-nièce".
Ma sœur et moi sommes les seuls héritiers directs.
Votre nièce n'a pas à se mêler de cette succession.
Sauf si votre soeur lui a confié cette tâche de saisir un notaire en son nom, il n'est pas certain qu'elle soit sincère.
Va-t-il falloir que je saisisse moi-même un notaire pour avoir enfin les coordonnées de celle qui est déjà en charge ?
Bien sûr.
Mais si vous le faites, vous aurez à en supporter les frais.
Attendez déjà de voir si votre enquête personnelle sera couronnée de succès .
Vous vous mettre en rapport directement avec elle sans passer par "case-nièce".
condorcet
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3 févr. 2021 à 08:59
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Y a t-il un moyen autre de connaître les coordonnées de la notaire ?
Réponse négative.
Néanmoins, en vous mettant en rapport avec tous les notaires en résidence dans les alentours du domicile de votre mère vous devriez pouvoir l'identifier.
En tout état de cause le notaire saisi par votre nièce ne pourra pas vous ignorer.
Alors qu'elle n'est pas mandatée pour la succession elle s'autorise des choses que je n'accepte plus.
Si elle est l'héritière de sa grand-mère, en venant par représentation de sa mère (supposée décédée ? ce que vous ne précisez pas), elle peut parfaitement saisir un notaire sans un mandat de votre part.
Réponse négative.
Néanmoins, en vous mettant en rapport avec tous les notaires en résidence dans les alentours du domicile de votre mère vous devriez pouvoir l'identifier.
En tout état de cause le notaire saisi par votre nièce ne pourra pas vous ignorer.
Alors qu'elle n'est pas mandatée pour la succession elle s'autorise des choses que je n'accepte plus.
Si elle est l'héritière de sa grand-mère, en venant par représentation de sa mère (supposée décédée ? ce que vous ne précisez pas), elle peut parfaitement saisir un notaire sans un mandat de votre part.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 févr. 2021 à 10:09