Succession 1/4 en pleine propriété pour la conjointe [Résolu]

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 Ulpien1 -
Bonjour,
Mon papa est décédé et nous sommes 4 enfants issus d'un premier mariage.
Mon papa s'est remarié sans enfants de cette union.
Elle vient d'opter pour le 1/4 en pleine propriété et elle a 64 ans.
À quoi peut elle prétendre sur un capital de 35 000 euros ?
Quelle sera sa part ? Et la notre sur ces
35000 euros ?
Avec mes remerciements.

7 réponses

Bonjour
Vous n'allez pas nous faire croire que le notaire a commis une telle bévue(convertir l'usufruit en capital alors que l'héritière n'a pas opté)
Tout ce que vous dites est, comme vous le présentez, impossible. Etes-vous bien sûr qu'il n'y avait aucun testament?
Pourriez-vous nous expliquer ce qu'est le droit juridique téléphonique? En trente-cinq ans de métier je n'en ai jamais entendu parler...
Bonjour,
Si y a un testament qui dit : prive mon conjoint de ses droit legaux sur ma succession et lui lègue la plus forte quotité de mes actifs hors assurance vie dont notamment la totalité en usufruit ou 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit.
Elle ne veut pas d'usufruit comme je vous ai dit. Et il a été dit que : de convention expresse, les copartageants ont souhaité convertir l'usufruit de madame untel en toute propriété afin de réaliser le présent partage.
Les copartageants ont convenu de convertir le dit usufruit sur la base du barème fiscal de l'article 669 l du code général des impôts, bien qu'informés qu'une valorisation économique du dit usufruit est possible.
Conformément audit barème, l'usufruit de madame untel compte tenu de son âge représente 40% de la valeur en pleine propriété.
Et après il y a le même calcul que vous m'avez adressée.
Dites-moi si c'est légal tout ce que je vous ai écrit et écrit noir sur blanc dans l'acte de Liquidation qu'ils nous ont envoyé.

Et je parlais de nous renseigner à l'ordre des notaires qui répondent par téléphone à nos interrogations.

Avec mes remerciements.
Fanfan.
Bonjour
Le sujet évoqué démontre que bien souvent les questions posées comportent des inexactitudes et surtout font souvent abstention d'éléments fondamentaux. Il s'ensuit des réponses inadaptées à la situation réelle.
Le cas posé par Fanfan en est l'exemple type. Son premier message est du genre; je suis en panne sur la route , pouvez-vous venir me dépanner: sur quelle route ? A quelle hauteur?
Il n'a rien compris à son affaire et l'a présentée comme il l'interprétait ce qui conduisait à une situation juridiquement impossible.
En réalité cette situation est la suivante;
le testateur a déshérité sa conjointe , mais lui a légué une option à choisir parmi les deux suivantes:
-usufruit sur la totalité de la succession.
- 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit.
Contrairement à ce que dit l'auteur de la question qui n'a rien compris,la conjointe survivante a opté pour la deuxième option.
Pour régler définitivement la situation , il a été procédé à un partage de la succession, après avoir préalablement converti l'usufruit du conjoint survivant en capital avec l'accord des parties.
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À quoi peut elle prétendre sur un capital de 35 000 euros ?
Au quart en pleine propriété dont elle a hérité .

Quelle sera sa part ?
Vous ne savez pas faire une division ?
35000 /4 = ??????

Et la notre sur ces 35000 euros ?
35000 / 4 x 3 = ????
Si je sais faire ! Sauf que notre notaire lui a ajouté 40% en faveur de notre belle mère correspondant à son âge.
Donc on ne comprenait pas.
> Fanfan
n'importe quoi!
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Sauf que notre notaire lui a ajouté 40% en faveur de notre belle mère correspondant à son âge.
Donc on ne comprenait pas.

En écrivant n'importe quoi, il en résulte une réponse inadaptée.

Si vous aviez pris la peine d'écrire que bénéficiant d'une donation au dernier vivant, le conjoint survivant a opté non seulement pour le 1/4 en pleine propriété mais en + l'usufruit sur les 3/4. la réponse aurait été différente.

Mathématiquement elle reçoit:
-1/4 en pleine propriété sur 35000.......................................................................................8750
-3/4 en usufruit sur 35000 avec un usufruit de 40 %.......................................................+10500
soit.........................................................................................................................................19250

Il vous reste 35000 - 19250 = 15750
Non ce n'est pas une donation au dernier vivant, elle a refusé la totalité en usufruit et les 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit pour que ses enfants n'aient rien à nous devoir quand elle ne sera plus là.
La notaire a fait une capitalisation de l'usufruit.
Et la notaire a pris note que notre belle mère optait pour 1/4 en pleine propriété.
Notre interrogation était pourquoi rajouter 40% sur notre usufruit alors que ça vient d'être capitalisé ?
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ce n'est pas une donation au dernier vivant
Tout est faux dans cette affaire.
En l'absence de donation au dernier vivant, elle ne pouvait que recueillir 1/4 en pleine propriété dès lors qu'existaient des enfants d'un précédent mariage du défunt.
Ce droit en usufruit n'a aucun sens.
J'abandonne.
Nous non plus on ne comprend rien du tout, on a surtout l'impression que la notaire cherche absolument à lui attribuer la plus grosse quotité possible et de nous gruger nous les enfants.
Merci quand même pour vos réponses, je pense que demain je vais me diriger vers une consultation spécialisée en droit juridique téléphonique.
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Bonjour,
Votre sujet m'intéresse et j'aimerai savoir la conclusion, et comment à donc été converti l'usufruit, quel montant a-t-elle touché en pleine propriété ?
Je pensais que la valeur de l'usufruit était versé à chaque enfant au 2ème décès, c'est à dire au décès de votre belle-mère.
Qu'a reçu votre belle-mère et aussi chacun des 4 enfants.
Merci pour votre réponse
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Dites-moi si c'est légal tout ce que je vous ai écrit et écrit noir sur blanc dans l'acte de Liquidation qu'ils nous ont envoyé.
Oui. Pas d'inquiétude à avoir.