Donation entre époux et enfants

Question

Bonjour,
Lorsqu'un couple décide d'établir une donation au dernier vivant, les enfants doivent-ils impérativement être prévenus par le notaire?
Merci

Ulpien1 · Accepted Answer

Bonjour
réponse négative

condorcet · Answer

Lorsqu'un couple décide d'établir une donation au dernier vivant, les enfants doivent-ils impérativement être prévenus par le notaire ?
Réponse négative.
Cette décision personnelle appartient aux seuls époux...............uniquement.
Les   enfants en prendront connaissance au décès de leur premier parent.

Louise · Answer

D accord.
Et il peut y avoir donation même avec un mariage  sous le régime de la communauté réduite aux acquêts ?

condorcet · Answer

Et il peut y avoir donation même avec un mariage sous le régime de la communauté réduite aux acquêts ?
Cette donation ne peut qu'être consentie par un contrat de mariage.
Le régime de la communauté réduite aux acquêts est le régime légal.

Or, il est fort peu probable que les futurs époux adoptent par contrat de mariage ce régime communautaire réduite aux acquêts.

Donation entre époux et enfants

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