Succession Compte bancaire parent-enfant

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 DESMEO61 -
Bonjour,
Je suis français et résident permanent en Espagne (expatrié définitif).
Je paie mes impôts en France avec retrait à la source (retraité de la fonction public).
Je possède un compte-courant bancaire domicilié en France.
En cas de décès, je désirerai connaître les modalités de succession par rapport à ce compte au bénéfice de mon fils (unique héritier).
Vous remerciant à l'avance pour vos réponse.
Cordialement

3 réponses

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En cas de décès, je désirerai connaître les modalités de succession par rapport à ce compte au bénéfice de mon fils (unique héritier).
Une succession se compose de l'ensemble des biens laissés par le défunt à ses héritiers (ou ses légataires) , quel que soit le pays dans lequel se trouvent ces biens.

Si votre fils est votre seul présomptif héritier le solde du votre compte bancaire se trouvant en France lui reviendra automatiquement.
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Il suffit pour l'héritier de présenter certaines pièces d'identité à la banque. ( avec frais bancaires il va de soit)
Si c'était aussi simple ce serait merveilleux !
Une pièce d'identité révélant les date et lieu de naissance et domicile de votre fils ne fera pas de lui un "héritier".

Pour prouver ses qualités héréditaires auprès de la banque en France il lui sera utile de disposer d'un "acte de notoriété" que seul un notaire français sera en mesure de délivrer.

Cet acte précise l'état-civil du défunt, les date et lieu de l'ouverture de sa succession, désigne nommément l'(ou les) héritier, son état-civil complet et domicile "habile à recueillir la succession " suivant le rhétorique notariale.

Pour faire simple :- ce sera l'égal d'un titre de propriété pour un immeuble.
Merci pour la réponse.
J'étais tombé sur un article qui traitait du sujet et qui laissait entendre qu'avec un héritier direct, il était possible d'éviter l'acte notarié. Voir au paragraphe 4. " Combien de temps pour débloquer un compte ... "
https://reassurez-moi.fr/guide/banque/succession-compte
Par ailleurs je peux faire établir un compte-joint, disposition qui permettrait sans doute de simplifier les démarches.....
Cordialement
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15 042 > DESMEO61
Par ailleurs je peux faire établir un compte-joint, disposition qui permettrait sans doute de simplifier les démarches.....
Exactement.
Voir avec votre banque, notamment sur cette question de succession.
>
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Merci pour cet échange.
Bon week-end.
Bonjour Condorcet,
Merci pour votre réponse rapide.
Ne possédant aucun bien immobilier en France, je m interrogeais sur le processus même de la succession.
En effet qui dit succession dit notaire. Or en raison des circonstances, je ne dispose d' aucun notaire en France.
J'ai vu que le déblocage d'un compte bancaire après décès est plus simple si héritier unique: dans ce cas de figure, l'acte notarié n'est pas forcément requis. Il suffit pour l'héritier de présenter certaines pièces d'identité à la banque. ( avec frais bancaires il va de soit )
Bien cordialement