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Donation et cession,

gece - 3 févr. 2021 à 12:38
 gece - 3 févr. 2021 à 16:01
Bonjour,
Mon père souhaite faire en donation sa maison à mon frère et moi .
Mon frère et moi sommes tombés d'accord sur le montant afin que je lui rachète sa part 50% de la valeur du bien.
Quelle est la démarche la plus judicieuse à faire ?
Merci d'avance.
A voir également:

4 réponses

Réponse 1 / 4
Gayomi Messages postés 18934 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 10 240
3 févr. 2021 à 12:40
Il n'y a qu'une seule démarche possible : vous rendre chez un notaire.
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Réponse 2 / 4
terrien16 Messages postés 517 Date d'inscription lundi 12 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2023 285
Modifié le 3 févr. 2021 à 13:53
Bonjour
Allez chez votre notaire, votre père fait une donation partage et vous aurez une soulte correspondant a sa part, a verser a votre frère (un seul acte)
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Gayomi Messages postés 18934 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 10 240
3 févr. 2021 à 14:38
Non. Pas de donation-partage dans ce cas.
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Réponse 3 / 4
gece
3 févr. 2021 à 13:30
Merci.
Mais ma demande est que pour payer le moins possible il faut la Donation et cession: le 'double acte' ?
Et comment obtenir un crédit pour le rachat de la part ?
0
Réponse 4 / 4
gece
3 févr. 2021 à 13:31
pour payer le moins possible il faut la Donation et cession: le 'double acte' ?
Et comment obtenir un crédit pour le rachat de la part ?
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Gayomi Messages postés 18934 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 10 240
Modifié le 3 févr. 2021 à 14:41
Voyez avec le notaire il y a plusieurs possibilités (donation aux 2 enfants puis partage, donation de maison à vous seul et régularisation après le décès de vos parents...).
Il faut déjà faire le point sur ce que vous souhaitez (parents + enfants).
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gece > Gayomi Messages postés 18934 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024
3 févr. 2021 à 16:01
Merci beaucoup.
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