Sujet Précédent Sujet Suivant

Donation et cession,

gece -  
 gece -
Bonjour,
Mon père souhaite faire en donation sa maison à mon frère et moi .
Mon frère et moi sommes tombés d'accord sur le montant afin que je lui rachète sa part 50% de la valeur du bien.
Quelle est la démarche la plus judicieuse à faire ?
Merci d'avance.

4 réponses

Réponse 1 / 4
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 617
 
Il n'y a qu'une seule démarche possible : vous rendre chez un notaire.
1
Réponse 2 / 4
terrien16 Messages postés 519 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   287
 
Bonjour
Allez chez votre notaire, votre père fait une donation partage et vous aurez une soulte correspondant a sa part, a verser a votre frère (un seul acte)
1
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 617
 
Non. Pas de donation-partage dans ce cas.
0
Réponse 3 / 4
gece
 
Merci.
Mais ma demande est que pour payer le moins possible il faut la Donation et cession: le 'double acte' ?
Et comment obtenir un crédit pour le rachat de la part ?
0
Réponse 4 / 4
gece
 
pour payer le moins possible il faut la Donation et cession: le 'double acte' ?
Et comment obtenir un crédit pour le rachat de la part ?
0
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 617
 
Voyez avec le notaire il y a plusieurs possibilités (donation aux 2 enfants puis partage, donation de maison à vous seul et régularisation après le décès de vos parents...).
Il faut déjà faire le point sur ce que vous souhaitez (parents + enfants).
0
gece > Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Merci beaucoup.
0

Discussions similaires

parcelle acheté en prl
lili -
au propriétaire -

5 réponses
Je n'arrive pas à déclarer la cession de mon vehicule
GENE -
miel -

7 réponses
d2 de carte grise
cyroul76 -
maylin27 -

3 réponses