Obligations du mandataire d'une procuration ?
jzen
Messages postés
1
Statut
Membre
-
DuDroit -
DuDroit -
Bonjour,
Je suis mandataire d'une procuration bancaire sur le compte d'une personne qui vient de décéder. Un des héritiers, m'a envoyé ce courrier avec AR:
"Après avoir examiné les relevés de compte de M. X sur les 10 dernières années, j'ai rassemblé dans un tableau les sommes sorties. Comme vous aviez la procuration sur ces comptes, je vous sollicite pour me justifier tous les montants cités sur le tableau ci-joint."
Quelles sont mes obligations face à cette demande?
Apporter la preuve de la non utilisation de cette procuration, est-ce une réponse suffisante?
Merci.
Je suis mandataire d'une procuration bancaire sur le compte d'une personne qui vient de décéder. Un des héritiers, m'a envoyé ce courrier avec AR:
"Après avoir examiné les relevés de compte de M. X sur les 10 dernières années, j'ai rassemblé dans un tableau les sommes sorties. Comme vous aviez la procuration sur ces comptes, je vous sollicite pour me justifier tous les montants cités sur le tableau ci-joint."
Quelles sont mes obligations face à cette demande?
Apporter la preuve de la non utilisation de cette procuration, est-ce une réponse suffisante?
Merci.
A voir également:
- Obligations du mandataire d'une procuration ?
- Procuration modèle - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Mandataire définition - Guide
- Procuration notaire prix - Guide
- Notice d’information relative aux obligations du bailleur et aux voies de recours et d’indemnisation du locataire. - Guide
- Obligations - Guide
2 réponses
souvent on ignore, le fait d'accepter la procuration d'une personne, engage sa responsabilite de restitution, dommages et interets en cas de conflit.
votre reponse semble est une igorance qui risque un proces de dommages et interets, il y a lieu d'exposer en toute transparence la demande en question.
votre reponse semble est une igorance qui risque un proces de dommages et interets, il y a lieu d'exposer en toute transparence la demande en question.
La législation juridique et financière évolue en permanence...