Don manuel aux enfants
Cathjan2021
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je suis en train de remplir le formulaire cerfa 2735-sd de don manuel. J'ai déjà fait un don antérieurement que je vais bien sûr indiquer. Mais faut-il imprimer et envoyer les 3 pages correspondant aux dons manuels antérieurs ou bien une seule page suffit-t-elle?
je suis en train de remplir le formulaire cerfa 2735-sd de don manuel. J'ai déjà fait un don antérieurement que je vais bien sûr indiquer. Mais faut-il imprimer et envoyer les 3 pages correspondant aux dons manuels antérieurs ou bien une seule page suffit-t-elle?
3 réponses
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J'ai une seule donation antérieure à déclarer page 3, faut-il tout de même joindre aux dossiers les pages 4, 5 et 6 qui vont rester vierges?
Oui, et pour la dernière fois. -
remplir le formulaire cerfa 2735-sd de don manuel..........................faut-il imprimer et envoyer les 3 pages
Réponse affirmative. -
Merci pour votre réponse rapide. Peut-être me suis-je mal exprimée : le formulaire total comporte 7 pages dont 4 pour les donations antérieures. J'ai une seule donation antérieure à déclarer page 3, faut-il tout de même joindre aux dossiers les pages 4, 5 et 6 qui vont rester vierges?
La législation juridique et financière évolue en permanence...