Succession enfant mineur 16 ans - absences d'informations
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Al1091
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Au décés de mon père, j'avais 16ans. Ma maman a reçu les documents de succession mais ne nous les a jamais donnés. 14 ans plus tard, j'apprends que je faisais partie d'une SCI suite à l'héritage de mon père.
Comment est-ce possible que je ne sois pas informé de cette succession ? à 16 ans ? à ma majorité ?
Qui devait m'informer ? ma maman ? le notaire ? le juge des tutelle ?
Vers qui je dois me tourner pour les obtenir ?
Je vous remercie pour l'aide que vous pourrez m'apporter.
Au décés de mon père, j'avais 16ans. Ma maman a reçu les documents de succession mais ne nous les a jamais donnés. 14 ans plus tard, j'apprends que je faisais partie d'une SCI suite à l'héritage de mon père.
Comment est-ce possible que je ne sois pas informé de cette succession ? à 16 ans ? à ma majorité ?
Qui devait m'informer ? ma maman ? le notaire ? le juge des tutelle ?
Vers qui je dois me tourner pour les obtenir ?
Je vous remercie pour l'aide que vous pourrez m'apporter.
1 réponse
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Comment est-ce possible que je ne sois pas informé de cette succession ?
Votre mère aurait dû vous informer de la situation.
A 16 ans, vous aviez atteint votre maturité, donc en mesure de comprendre.
Ni le notaire, ni le juge des tutelles n'ont manqué à leur devoir.
Jusqu'à votre majorité, vous étiez placée sous l'autorité parentale de votre mère.
Elle seule a reçu les documents en question.
Ensuite, l'information aurait dû vous parvenir de sa part.
Vers qui je dois me tourner pour les obtenir ?
Si votre mère ne veux rien vous communiquer, adressez-vous au notaire ayant été chargé de liquider la succession de votre père.
Soyez rassurée, votre mère n'a rien pu faire allant à l'encontre de vos intérêts.
La législation juridique et financière évolue en permanence...