Heritage cout de la taxe en Côte d'Ivoire
deezeet
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BmV Messages postés 98565 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, voilà jai un heritage en cote d'ivoire et un notaire qui " " s'en occupe . ma question est la suivante. elle a déclarée pour le mobilier 450 000 000 fca pour obtenir le droit d'acquis pour ensuite récupérer l'argent a la banque sur son compte mais voilà basé sur un point banquaire de 2018 et la je reçois de la notaire un papier de la banque qui indique que j'ai seulement 88 000 000 sur les comptes ou est passé le reste ? dans les impôts ? mais a apparemment il faut payer cash avant d'obtenir le droit d'acquit mais jai pas payé moi ? question avez vous une idée de la taxe en cote d'ivoire sur 400, 000, 000 CFA ?
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La cour de cassation a statuer apres dix ans de bataille entre freres ma question n'est votre avis mais le montant des taxes sur une declaration d' heritage partiel en cote divoire sur 400 millions de f cfa.
Merci excellente journée