Donation...

Question

Bonjour, 
Mes parents possèdent un immeuble de 4 appartements, ils souhaitent s'en separer et nous en faire profiter. Nous sommes 3 enfants. Quelles est la meilleure solution pour que tout le monde s'y retrouve financièrement et fiscalement.
Merci.

hoquei44 · Accepted Answer

Bonjour,

Chacun enfant récupère un appartement, le 4ème est mis en vente afin de compenser les éventuelles différences de valeurs entre les appartements reçus par les enfants. 

Chaque enfant bénéficie d'un abattement de 100.000€ par parents sur la valeur de la donation. 

Ex. : Pour quatre appartements valant 150 200 250 et 300K€. Les enfants reçoivent ceux de 200 250 et 300K€, le dernier de 150k€ est mis à la vente. Ceux qui ont reçu les biens de 200 et 250, se partage le produit de la vente de 150k€ : respectivement, 100k€ et 50k€. 
Comme cela tous les enfants ont eu au total 300k€.  

Ensuite chaque enfant bénéficie d'un abattement de 100k€ sur la donation par parent, donc, 300 - 2 *100 = 100€ soumis au barème. 
Soit : 100.000€ * 20% - 1806€ = 18.194€ de frais à payer par enfant pour percevoir 300.000€, soit à peine 6% de fiscalité. 
Sans l'abattement, chaque enfant aurait dû s’acquitter de 58.194€, soit une économie de 40.000€ dans cet exemple fictif. 

CB

Gayomi · Answer

A vous de voir déjà ce que vous faire du bien :
. Le vendre et donner des liquidités à chaque enfant ?
. Le diviser en lots (si ce n'est déjà fait) et donner un appartement à chaque enfant et que parents conservent un appartement pour eux ? 
. Donner la nue-propriété des appartements en indivision aux 3 enfants et que les parents conservent l'usufruit ?

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