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Combien ca coute ???

Résolu
ADU74 Messages postés 70 Date d'inscription jeudi 11 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2022 - Modifié le 3 févr. 2021 à 12:32
ADU74 Messages postés 70 Date d'inscription jeudi 11 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2022 - 3 févr. 2021 à 18:07
En ce qui concerne le bien, lors de la succession de mère, mon pere avait opté au titre de sa donation pour 2/5èmes de la moitié en pleine propriété soit 2/10èmes en pleine propriété et 3/5èmes de la moitié en usufruit soit 3/10 èmes. Chacun des trois enfants avait recueilli 1/5èmes de la moitié en nue-propriété soit 1/10èmes.

Au jour du décès de mon père qui vient de survenir, chacun des enfants selon le notaire est devenu automatiquement plein propriétaire de son 1/10èmes.

Se retrouvent dans la succession de mon père, sa moitié de communauté soit 5/10èmes en pleine propriété et 2/10èmes recueillis dans la succession de ma mère ; bref combien ca coute ???
MERCI BEAUCOUP
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 18916 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 10 222
3 févr. 2021 à 12:39
Autant demander l'âge du capitaine :-/
Bref, demandez au notaire.
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ADU74 Messages postés 70 Date d'inscription jeudi 11 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2022
3 févr. 2021 à 14:58
C est pas croyable quand meme
resultat : Taxable à 70 %
CDT
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Ulpien1 > ADU74 Messages postés 70 Date d'inscription jeudi 11 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2022
3 févr. 2021 à 18:02
Vous racontez n'importe quoi!
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ADU74 Messages postés 70 Date d'inscription jeudi 11 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2022 > Ulpien1
3 févr. 2021 à 18:07
Bonsoir
c 'est mon notaire qui raconte n'importe quoi alors ?? J'ai recu ce mail , avec ce décompte oui ..

le résultat du décompte est m'a-t-il dit que des droits de mutation seront établis sur 70 % de la valeur du bien ..
SI CE N EST PAS EXACT MERCI DE ME CONFIRMER
CDT
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