Combien ca coute ???

Résolu
ADU74 Messages postés 70 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
ADU74 Messages postés 70 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
En ce qui concerne le bien, lors de la succession de mère, mon pere avait opté au titre de sa donation pour 2/5èmes de la moitié en pleine propriété soit 2/10èmes en pleine propriété et 3/5èmes de la moitié en usufruit soit 3/10 èmes. Chacun des trois enfants avait recueilli 1/5èmes de la moitié en nue-propriété soit 1/10èmes.

Au jour du décès de mon père qui vient de survenir, chacun des enfants selon le notaire est devenu automatiquement plein propriétaire de son 1/10èmes.

Se retrouvent dans la succession de mon père, sa moitié de communauté soit 5/10èmes en pleine propriété et 2/10èmes recueillis dans la succession de ma mère ; bref combien ca coute ???
MERCI BEAUCOUP

1 réponse

  1. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
     
    Autant demander l'âge du capitaine :-/
    Bref, demandez au notaire.
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    1. ADU74 Messages postés 70 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      C est pas croyable quand meme
      resultat : Taxable à 70 %
      CDT
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      1. Ulpien1 > ADU74 Messages postés 70 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Vous racontez n'importe quoi!
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      2. ADU74 Messages postés 70 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   > Ulpien1
         
        Bonsoir
        c 'est mon notaire qui raconte n'importe quoi alors ?? J'ai recu ce mail , avec ce décompte oui ..

        le résultat du décompte est m'a-t-il dit que des droits de mutation seront établis sur 70 % de la valeur du bien ..
        SI CE N EST PAS EXACT MERCI DE ME CONFIRMER
        CDT
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