En ce qui concerne le bien, lors de la succession de mère, mon pere avait opté au titre de sa donation pour 2/5èmes de la moitié en pleine propriété soit 2/10èmes en pleine propriété et 3/5èmes de la moitié en usufruit soit 3/10 èmes. Chacun des trois enfants avait recueilli 1/5èmes de la moitié en nue-propriété soit 1/10èmes.
Au jour du décès de mon père qui vient de survenir, chacun des enfants selon le notaire est devenu automatiquement plein propriétaire de son 1/10èmes.
Se retrouvent dans la succession de mon père, sa moitié de communauté soit 5/10èmes en pleine propriété et 2/10èmes recueillis dans la succession de ma mère ; bref combien ca coute ???
MERCI BEAUCOUP
Bonsoir
c 'est mon notaire qui raconte n'importe quoi alors ?? J'ai recu ce mail , avec ce décompte oui ..
le résultat du décompte est m'a-t-il dit que des droits de mutation seront établis sur 70 % de la valeur du bien ..
SI CE N EST PAS EXACT MERCI DE ME CONFIRMER
CDT
resultat : Taxable à 70 %
CDT
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> Ulpien1c 'est mon notaire qui raconte n'importe quoi alors ?? J'ai recu ce mail , avec ce décompte oui ..
le résultat du décompte est m'a-t-il dit que des droits de mutation seront établis sur 70 % de la valeur du bien ..
SI CE N EST PAS EXACT MERCI DE ME CONFIRMER
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