Combien ca coute ???
Résolu
En ce qui concerne le bien, lors de la succession de mère, mon pere avait opté au titre de sa donation pour 2/5èmes de la moitié en pleine propriété soit 2/10èmes en pleine propriété et 3/5èmes de la moitié en usufruit soit 3/10 èmes. Chacun des trois enfants avait recueilli 1/5èmes de la moitié en nue-propriété soit 1/10èmes.
Au jour du décès de mon père qui vient de survenir, chacun des enfants selon le notaire est devenu automatiquement plein propriétaire de son 1/10èmes.
Se retrouvent dans la succession de mon père, sa moitié de communauté soit 5/10èmes en pleine propriété et 2/10èmes recueillis dans la succession de ma mère ; bref combien ca coute ???
MERCI BEAUCOUP
Au jour du décès de mon père qui vient de survenir, chacun des enfants selon le notaire est devenu automatiquement plein propriétaire de son 1/10èmes.
Se retrouvent dans la succession de mon père, sa moitié de communauté soit 5/10èmes en pleine propriété et 2/10èmes recueillis dans la succession de ma mère ; bref combien ca coute ???
MERCI BEAUCOUP
1 réponse
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Autant demander l'âge du capitaine :-/
Bref, demandez au notaire.-
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@ADU74Vous racontez n'importe quoi!
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@Ulpien1Bonsoir
c 'est mon notaire qui raconte n'importe quoi alors ?? J'ai recu ce mail , avec ce décompte oui ..
le résultat du décompte est m'a-t-il dit que des droits de mutation seront établis sur 70 % de la valeur du bien ..
SI CE N EST PAS EXACT MERCI DE ME CONFIRMER
CDT
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La législation juridique et financière évolue en permanence...