Donation gratuite sous indivision

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2 février 2021
-
 Ulpien1 -
Bonjour,
je souhaite sortir d'indivision avec mes 2 sœurs et leur laisse ma part gratuitement ( environ 12000€ ); quelle est la procédure ?; peuvent t'elle refuser ? quel recours?; quel seront les frais et qui les paye ?
par avance, merci; salutations

2 réponses

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22 février 2021
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Bonjour,

pourquoi reposer la question ? Vous aviez eu la réponse en nov 2020.

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8692989-sortir-d-indivision

Bonjour
de quel type de bien s'agit-il?
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lundi 9 novembre 2020
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2 février 2021
> 127
bonjour
il s'agit de 5 Ha de terre agricole sous fermage
cordialement
Bonjour 127
Il a donc déjà eu les réponses nécessaires.