Donation gratuite sous indivision
jean31140
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1 févr. 2021 à 17:28
Ulpien1 - 2 févr. 2021 à 09:56
Ulpien1 - 2 févr. 2021 à 09:56
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doris33
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17 septembre 2024
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Modifié le 2 févr. 2021 à 09:55
Modifié le 2 févr. 2021 à 09:55
Bonjour,
pourquoi reposer la question ? Vous aviez eu la réponse en nov 2020.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8692989-sortir-d-indivision
pourquoi reposer la question ? Vous aviez eu la réponse en nov 2020.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8692989-sortir-d-indivision
Bonjour
de quel type de bien s'agit-il?
de quel type de bien s'agit-il?
Bonjour Ulpien,
Lire ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8692989-sortir-d-indivision#p8693241
Lire ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8692989-sortir-d-indivision#p8693241
jean31140
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2 févr. 2021 à 09:23
2 févr. 2021 à 09:23
bonjour
il s'agit de 5 Ha de terre agricole sous fermage
cordialement
il s'agit de 5 Ha de terre agricole sous fermage
cordialement
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