Donation gratuite sous indivision
jean31140
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Ulpien1 -
Ulpien1 -
Bonjour,
je souhaite sortir d'indivision avec mes 2 sœurs et leur laisse ma part gratuitement ( environ 12000€ ); quelle est la procédure ?; peuvent t'elle refuser ? quel recours?; quel seront les frais et qui les paye ?
par avance, merci; salutations
je souhaite sortir d'indivision avec mes 2 sœurs et leur laisse ma part gratuitement ( environ 12000€ ); quelle est la procédure ?; peuvent t'elle refuser ? quel recours?; quel seront les frais et qui les paye ?
par avance, merci; salutations
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2 réponses
Bonjour,
pourquoi reposer la question ? Vous aviez eu la réponse en nov 2020.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8692989-sortir-d-indivision
pourquoi reposer la question ? Vous aviez eu la réponse en nov 2020.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8692989-sortir-d-indivision
Bonjour Ulpien,
Lire ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8692989-sortir-d-indivision#p8693241
Lire ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8692989-sortir-d-indivision#p8693241
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