Renseignement pour bien

Signaler
Messages postés
6
Date d'inscription
vendredi 5 février 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
6 février 2021
-
Messages postés
6
Date d'inscription
vendredi 5 février 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
6 février 2021
-
Bonsoir,j ai acheté un bien immobilier en 2013 en totalité mais j ai fait un contrat d'indivision 75% pour moi et 25% pour madame nous nous sommes mariés en 2018.elle désire divorcer je voudrais savoir si je peux récupérer la totalité de mon bien immobilier en sachant que j ai les preuves de l achat immobilier.
Avec mes remerciements en attente de votre réponse

3 réponses

Messages postés
234
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
22 février 2021
101
Bonjour
Vous lui avez vendu ces 25%?
Messages postés
6
Date d'inscription
vendredi 5 février 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
6 février 2021

Non j ai simplement payé la totalité du bien immobilier mais j ai fait un contrat indivision 75% pour moi et 25% pour elle mais elle n a rien payé.
Messages postés
35148
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
22 février 2021
15 045
elle désire divorcer je voudrais savoir si je peux récupérer la totalité de mon bien immobilier
Selon l'acte votre conjoint détenant 25 %, de la propriété il n'y a aucune raison qu'elle ne récupère pas ce pourcentage.
Votre opération s'analyse une donation indirecte consentie avant le mariage, secrètement certes, mais donation quand-même.

Je ne vois pas par quel biais juridique vous pourriez soutenir le contraire.
Messages postés
35148
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
22 février 2021
15 045
mais elle n a rien payé.
Etes-vous uni par le mariage avec cette personne ?
Dans l'affirmative quel est votre régime matrimonial ?
L'acte d'achat en commun précise-t-il le montant de la contribution de chacun dans le paiement du prix et les pourcentages dans la propriété ?
>
Messages postés
6
Date d'inscription
vendredi 5 février 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
6 février 2021

Oubliez votre " contrat d'indivision" vous avez signé l'acte d'achat en indiquant 75% pour vous et 25% pour elle. Seul un acte notarié ou vous lui achèterez sa part réglera le problème
Messages postés
35148
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
22 février 2021
15 045 >
Messages postés
6
Date d'inscription
vendredi 5 février 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
6 février 2021

J ai vu qu un contrat indivision à une durée de 5ans et mon contrat ne le precise pas et il date de plus de 5ans que devient il?
Un contrat d'indivision est une convention fixant les modalités de gestion d'une indivision entre ses membres, en aucun cas une répartition du droit de propriété.
Il est conclu pour 5 années et se reconduit tacitement à défaut d'avoir été dénoncé.
Il n'a aucune incidence vis à vis de votre question suivant laquelle, vous tenez à récupérer la totalité du prix de vente au lieu des 75 % conformément à vos droits figurant dans l'acte d'acquisition .

Vous avez eu tout simplement beaucoup de chances d'échapper à un contrôle de la part de l'administration fiscale au regard de cette donation indirecte des 25% à celle qui n'était pas encore vous conjoint.

Le boomerang se retourne contre vous aujourd'hui.
Elle s'en sort bien et même très bien.
Messages postés
6
Date d'inscription
vendredi 5 février 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
6 février 2021
>
Messages postés
35148
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
22 février 2021

Merci encore être trop bon c est etre trop c - - -merci encore sincèrement
Messages postés
234
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
22 février 2021
101 >
Messages postés
6
Date d'inscription
vendredi 5 février 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
6 février 2021

Juste un conseil que je donne régulièrement,
Même "très amoureux", si quelqu'un partage a nouveau votre vie, ce que je vous souhaite, conservez vos biens
Messages postés
6
Date d'inscription
vendredi 5 février 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
6 février 2021
>
Messages postés
234
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
22 février 2021

Merci mais parfois l amour nous rend aveugle, on apprend la vie en faisant des erreurs.....
Sincèrement encore merci.