Donation moitié de la maison avec papiers du notaire

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15 février 2021
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Bonjour,
J'ai un papier du notaire ou ma mère me fait une donation de moitié de la maison et j'ai un contrat de location. A t'elle le droit de vendre.
Merci pour votre réponse.
Cordialement
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1 réponse

Réponse 1 / 1
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15 février 2021
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Bonjour
Je suppose qu'elle vous a donnée la nue propriété et qu'elle a conservée l'usufruit
Si tel est le cas, non elle ne peut pas vendre le bien donné
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