Donation moitié de la maison avec papiers du notaire
Cricri
-
terrien16 Messages postés 553 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
terrien16 Messages postés 553 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai un papier du notaire ou ma mère me fait une donation de moitié de la maison et j'ai un contrat de location. A t'elle le droit de vendre.
Merci pour votre réponse.
Cordialement
J'ai un papier du notaire ou ma mère me fait une donation de moitié de la maison et j'ai un contrat de location. A t'elle le droit de vendre.
Merci pour votre réponse.
Cordialement
A voir également:
- Donation moitié de la maison avec papiers du notaire
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Je ne veux plus de mon fils à la maison ✓ - Forum garde d'enfants
- Donation universelle entre époux prix - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...