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1 réponse
Bonjour
En droit marocain, l'héritier ne peut pas renoncer à sa qualité d'héritier ni se désister en faveur d'autrui.
Si la succession dont vous faites état est soumise à la loi marocaine , la renonciation est impossible.En revanche s la règle de renvoi est applicable (application de la loi belge)la renonciation est possible.
Il faudrait donc savoir qu'elle est la loi applicable à cette succession.
Qui est le défunt? Nationalité? Confession?
En droit marocain, l'héritier ne peut pas renoncer à sa qualité d'héritier ni se désister en faveur d'autrui.
Si la succession dont vous faites état est soumise à la loi marocaine , la renonciation est impossible.En revanche s la règle de renvoi est applicable (application de la loi belge)la renonciation est possible.
Il faudrait donc savoir qu'elle est la loi applicable à cette succession.
Qui est le défunt? Nationalité? Confession?
La législation juridique et financière évolue en permanence...