Droit d'indivision
petoune
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, j'ai un frère qui vient de décédé ,mais de sa première union il a 2enfants ,et de la deuxième 1 enfant ,il avait une maison et un terrain en indivision avec la deuxième compagne ,ils étaient séparé .
Est ce que les enfants de la première union on droit à une part de leur père sur la maison et le terrain , sachant qu'il na fait aucun testament pourriez-vous me dire les droits en indivision.
Le pire de tout c'est quel à vider la maison à peine mort et enterrer ,c'est très choquant pour nous la famille .Merci de vos réponse
Est ce que les enfants de la première union on droit à une part de leur père sur la maison et le terrain , sachant qu'il na fait aucun testament pourriez-vous me dire les droits en indivision.
Le pire de tout c'est quel à vider la maison à peine mort et enterrer ,c'est très choquant pour nous la famille .Merci de vos réponse
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3 réponses
par contre avec la deuxième ils étaient déclarées en concubinage,
Cette union libre ne modifie pas le statut du n°3.
Il est le fils de son père comme les n°s 1 et 2.
Par contre la mère de ce 3 éme. n'a aucun droit à revendiquer dans la succession de votre frère.
Il en résulte que les 3 enfants sont ses seuls héritiers à égalité.
Par contre terrain et maison étant dans l'indivision entre votre frère et cette seconde compagne, les 3 enfants sont donc en indivision avec elle.
La difficulté de cette indivision sera à résoudre.
Cette union libre ne modifie pas le statut du n°3.
Il est le fils de son père comme les n°s 1 et 2.
Par contre la mère de ce 3 éme. n'a aucun droit à revendiquer dans la succession de votre frère.
Il en résulte que les 3 enfants sont ses seuls héritiers à égalité.
Par contre terrain et maison étant dans l'indivision entre votre frère et cette seconde compagne, les 3 enfants sont donc en indivision avec elle.
La difficulté de cette indivision sera à résoudre.
pourriez-vous me dire les droits en indivision.
En l'absence de testament, les 3 enfants nés de 2 unions différentes ont les mêmes droits dans l'indivision soit 1/3 chacun, sous réserve des droits du conjoint survivant.
Ils étaient certes séparés mais non divorcés.
De ce fait la seconde épouse conserve ses droits de conjoint survivant dans la succession à condition qu'ils soient unis par le mariage, bien entendu.
En l'absence de testament, les 3 enfants nés de 2 unions différentes ont les mêmes droits dans l'indivision soit 1/3 chacun, sous réserve des droits du conjoint survivant.
Ils étaient certes séparés mais non divorcés.
De ce fait la seconde épouse conserve ses droits de conjoint survivant dans la succession à condition qu'ils soient unis par le mariage, bien entendu.
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