Plainte pour disparition de bijoux / Signature de l acte de notiriete
Mia
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3 févr. 2021 à 20:44
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 févr. 2021 à 20:55
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 févr. 2021 à 20:55
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2 réponses
condorcet
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3 févr. 2021 à 20:55
3 févr. 2021 à 20:55
Les 3 qui vont signer pourront ils prétendre à leur part ?
Les 5 ont recueilli la succession.
Tous sont dans l'indivision
Chacun est "propriétaire" de ses droits.
La suite ayant trait au partage dépendra de la bonne volonté des 5.
Tant qu'un litige règnera, le notaire ne pourra pas avancer dans la liquidation de la succession.
Les 5 ont recueilli la succession.
Tous sont dans l'indivision
Chacun est "propriétaire" de ses droits.
La suite ayant trait au partage dépendra de la bonne volonté des 5.
Tant qu'un litige règnera, le notaire ne pourra pas avancer dans la liquidation de la succession.