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Gayomi
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Modifié le 31 janv. 2021 à 16:34
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Les enfants sont soumis à l'obligation alimentaire (qui inclut les frais d'obsèques) mais pas un compagnon de vie. Alors oui, il est en droit de vous demander de lui rembourser tous les frais liés aux obsèques mais uniquement dans la limite du raisonnable. En cas de litige persistant, vous devrez faire appel à un conciliateur ou soumettre votre cas à la justice.
Bonjour
Remarques:
1/Ce" partenaire " n'est pas un partenaire ;, mais un concubin. Peu importe les arrangements, il n'a juridiquement pas voix au chapitre s'agissant de funérailles.
La pose d'une pierre tombale ne peut être autorisée que par les héritiers de la défunte.Ceci n'empêche pas le concubin de financer ce monument dès lors que les enfants ont consenti à sa pose.
2/en tant qu'enfants vous êtes tenus de financer les frais des funérailles qui ne sont pas somptuaires (une pierre tombale n'est pas nécessaire pour que la sépulture soit digne). . Si vous n'êtes pas d'accord sur le choix de la pierre vous ne pourrez pas donner l'autorisation nécessaire.
3/ S'agit-il d'une fosse communale ou d'une concession funéraire?
Remarques:
1/Ce" partenaire " n'est pas un partenaire ;, mais un concubin. Peu importe les arrangements, il n'a juridiquement pas voix au chapitre s'agissant de funérailles.
La pose d'une pierre tombale ne peut être autorisée que par les héritiers de la défunte.Ceci n'empêche pas le concubin de financer ce monument dès lors que les enfants ont consenti à sa pose.
2/en tant qu'enfants vous êtes tenus de financer les frais des funérailles qui ne sont pas somptuaires (une pierre tombale n'est pas nécessaire pour que la sépulture soit digne). . Si vous n'êtes pas d'accord sur le choix de la pierre vous ne pourrez pas donner l'autorisation nécessaire.
3/ S'agit-il d'une fosse communale ou d'une concession funéraire?
Laburu
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31 janv. 2021 à 16:47
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Vous vous mettez d'accord avec lui sur la répartition des frais.
Si vous ne voulez pas participer aux frais d'une pierre tombale pour votre mère (!), ne le faites pas.
Si vous ne voulez pas participer aux frais d'une pierre tombale pour votre mère (!), ne le faites pas.
Gayomi
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31 janv. 2021 à 17:19
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Bonjour Laburu,
" Si vous ne voulez pas participer aux frais d'une pierre tombale pour votre mère (!), ne le faites pas." Certes, mais le compagnon pourra aller en justice pour être remboursé, du fait de l'obligation alimentaire et dans la limite du raisonnable. Faute d'accord, c'est le juge qui statuera sur le montant du " raisonnable ".
" Si vous ne voulez pas participer aux frais d'une pierre tombale pour votre mère (!), ne le faites pas." Certes, mais le compagnon pourra aller en justice pour être remboursé, du fait de l'obligation alimentaire et dans la limite du raisonnable. Faute d'accord, c'est le juge qui statuera sur le montant du " raisonnable ".
Laburu
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31 janv. 2021 à 17:31
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La personne est inhumée et la pierre tombale n'est aucunement obligatoire. La paye (ou non) qui veut.
Ce sera le meme principe pour un contrat d'entretien (nettoyage, fleurs,...), etc.
Ce sera le meme principe pour un contrat d'entretien (nettoyage, fleurs,...), etc.
Gayomi
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31 janv. 2021 à 17:35
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Le compagnon est en droit de demander le remboursement des frais d'obsèques, ce qu'il fait. La pierre tombale est-elle une dépense supplémentaire inutile ? Je n'en sais rien. Tout dépend de l'état actuel de la tombe.
Laburu
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Modifié le 31 janv. 2021 à 17:45
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lisez l'exposé.
Il n'y a pas "d'inutile" dans mes propos.
Il n'y a pas "d'inutile" dans mes propos.
Gayomi
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31 janv. 2021 à 19:44
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Pas compris où vous vouliez en venir.
Bref. No comment.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...