Paiement pierre tombale
matmat
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Ulpien1 -
Ulpien1 -
Bonjour,
Ma mère est décédée il y a 4 mois. Elle avait souscrit une assurance vie au nom de son partenaire ( ni mariés ni pacsés). Il a payé l'enterrement avec cet argent mais maintenant il nous demande le remboursement ( je sais qu'il est dans son droit). Nous sommes en froid avec lui mais il aimerait mettre une pierre tombale et il lui faut notre accord. Si on accepte a t'il le droit de nous réclamer le remboursement par la suite de cette pierre ? Merci par avance
Ma mère est décédée il y a 4 mois. Elle avait souscrit une assurance vie au nom de son partenaire ( ni mariés ni pacsés). Il a payé l'enterrement avec cet argent mais maintenant il nous demande le remboursement ( je sais qu'il est dans son droit). Nous sommes en froid avec lui mais il aimerait mettre une pierre tombale et il lui faut notre accord. Si on accepte a t'il le droit de nous réclamer le remboursement par la suite de cette pierre ? Merci par avance
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3 réponses
Les enfants sont soumis à l'obligation alimentaire (qui inclut les frais d'obsèques) mais pas un compagnon de vie. Alors oui, il est en droit de vous demander de lui rembourser tous les frais liés aux obsèques mais uniquement dans la limite du raisonnable. En cas de litige persistant, vous devrez faire appel à un conciliateur ou soumettre votre cas à la justice.
Bonjour
Remarques:
1/Ce" partenaire " n'est pas un partenaire ;, mais un concubin. Peu importe les arrangements, il n'a juridiquement pas voix au chapitre s'agissant de funérailles.
La pose d'une pierre tombale ne peut être autorisée que par les héritiers de la défunte.Ceci n'empêche pas le concubin de financer ce monument dès lors que les enfants ont consenti à sa pose.
2/en tant qu'enfants vous êtes tenus de financer les frais des funérailles qui ne sont pas somptuaires (une pierre tombale n'est pas nécessaire pour que la sépulture soit digne). . Si vous n'êtes pas d'accord sur le choix de la pierre vous ne pourrez pas donner l'autorisation nécessaire.
3/ S'agit-il d'une fosse communale ou d'une concession funéraire?
Remarques:
1/Ce" partenaire " n'est pas un partenaire ;, mais un concubin. Peu importe les arrangements, il n'a juridiquement pas voix au chapitre s'agissant de funérailles.
La pose d'une pierre tombale ne peut être autorisée que par les héritiers de la défunte.Ceci n'empêche pas le concubin de financer ce monument dès lors que les enfants ont consenti à sa pose.
2/en tant qu'enfants vous êtes tenus de financer les frais des funérailles qui ne sont pas somptuaires (une pierre tombale n'est pas nécessaire pour que la sépulture soit digne). . Si vous n'êtes pas d'accord sur le choix de la pierre vous ne pourrez pas donner l'autorisation nécessaire.
3/ S'agit-il d'une fosse communale ou d'une concession funéraire?
Vous vous mettez d'accord avec lui sur la répartition des frais.
Si vous ne voulez pas participer aux frais d'une pierre tombale pour votre mère (!), ne le faites pas.
Si vous ne voulez pas participer aux frais d'une pierre tombale pour votre mère (!), ne le faites pas.
Bonjour Laburu,
" Si vous ne voulez pas participer aux frais d'une pierre tombale pour votre mère (!), ne le faites pas." Certes, mais le compagnon pourra aller en justice pour être remboursé, du fait de l'obligation alimentaire et dans la limite du raisonnable. Faute d'accord, c'est le juge qui statuera sur le montant du " raisonnable ".
" Si vous ne voulez pas participer aux frais d'une pierre tombale pour votre mère (!), ne le faites pas." Certes, mais le compagnon pourra aller en justice pour être remboursé, du fait de l'obligation alimentaire et dans la limite du raisonnable. Faute d'accord, c'est le juge qui statuera sur le montant du " raisonnable ".
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