Question déclaration de succesion sans droits de succession
Bonjour à tous,
Notre mère est décédé depuis 7 mois, elle laisse mon père désormais veuf.
Nous, frères et sœurs avons décidé de prendre attache avec un notaire pour le printemps.
Est il urgent d'établir la déclaration de succession en sachant que d’après nos calculs il n'y aura pas de droits de succession, la succession comporte un bien immo + comptes bancaires patrimoine estimé a 240000E, nous somme 5 freres et soeurs.
Merci d'avance,
Notre mère est décédé depuis 7 mois, elle laisse mon père désormais veuf.
Nous, frères et sœurs avons décidé de prendre attache avec un notaire pour le printemps.
Est il urgent d'établir la déclaration de succession en sachant que d’après nos calculs il n'y aura pas de droits de succession, la succession comporte un bien immo + comptes bancaires patrimoine estimé a 240000E, nous somme 5 freres et soeurs.
Merci d'avance,
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2 réponses
Gayomi
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6 févr. 2021 à 19:39
6 févr. 2021 à 19:39
S'il n'y a pas de droits de succession à payer à l'état il n'y aura pas de conséquences financières si la succession est traitée plus de 6 mois après le décès.
La législation juridique et financière évolue en permanence...