Chemin
Did
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Terrien16 -
Terrien16 -
Bonjour,
Nous venons d'acheter un terrain sur lequel un chemin privé est devenu par donation communal il y a 25ans. L'acte n'a jamais été réalisé et la commune refuse par manque de budgets de mettre à jour celui-ci. Bien sûr nous avons acheté en ayant pas connaissance de cette donation.
La commune en profite maintenant pour y installer les ordures ménagères.
Comment puis je imposer à ma commune d'acter la prise en charge du chemin ou comment puis je récupérer ce chemin??
Cordialement.
Nous venons d'acheter un terrain sur lequel un chemin privé est devenu par donation communal il y a 25ans. L'acte n'a jamais été réalisé et la commune refuse par manque de budgets de mettre à jour celui-ci. Bien sûr nous avons acheté en ayant pas connaissance de cette donation.
La commune en profite maintenant pour y installer les ordures ménagères.
Comment puis je imposer à ma commune d'acter la prise en charge du chemin ou comment puis je récupérer ce chemin??
Cordialement.
2 réponses
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Que dit la publicité foncière ?
Si l'acte de donation n'a jamais été réalisé alors le chemin n'est pas communal.
Vous pouvez placer une barrière et un panneau indiquant votre propriété privée à l'entrée du chemin. -
Bonjour
Une LRAR à la mairie, une barrière condamnant l'entrée et le tour est joué
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La législation juridique et financière évolue en permanence...