Sujet Précédent Sujet Suivant

Chemin

Did - 31 janv. 2021 à 22:32
 Terrien16 - 1 févr. 2021 à 06:29
Bonjour,
Nous venons d'acheter un terrain sur lequel un chemin privé est devenu par donation communal il y a 25ans. L'acte n'a jamais été réalisé et la commune refuse par manque de budgets de mettre à jour celui-ci. Bien sûr nous avons acheté en ayant pas connaissance de cette donation.
La commune en profite maintenant pour y installer les ordures ménagères.
Comment puis je imposer à ma commune d'acter la prise en charge du chemin ou comment puis je récupérer ce chemin??
Cordialement.

2 réponses

Réponse 1 / 2
patapepatape
31 janv. 2021 à 22:57
Que dit la publicité foncière ?
Si l'acte de donation n'a jamais été réalisé alors le chemin n'est pas communal.
Vous pouvez placer une barrière et un panneau indiquant votre propriété privée à l'entrée du chemin.
0
Réponse 2 / 2
Terrien16
1 févr. 2021 à 06:29
Bonjour
Une LRAR à la mairie, une barrière condamnant l'entrée et le tour est joué
Vous êtes chez vous !
0

Discussions similaires

Chemin à plusieurs propriétaires, comment faire pour que ça soit, à la commune
Juju -
Juju -

4 réponses
chemin communal clôturé par un particulier
slovaquemayar -
BmV -

17 réponses
Qui prend la décision de fermer le chemin ?
petoune59 -
Josh Randall -

4 réponses
Colis
Dany -
jodelariege -

5 réponses
Réglementation d'un passage mitoyen en commun
Enjomineur -
dd -

5 réponses