Chemin

Signaler
-
 Terrien16 -
Bonjour,
Nous venons d'acheter un terrain sur lequel un chemin privé est devenu par donation communal il y a 25ans. L'acte n'a jamais été réalisé et la commune refuse par manque de budgets de mettre à jour celui-ci. Bien sûr nous avons acheté en ayant pas connaissance de cette donation.
La commune en profite maintenant pour y installer les ordures ménagères.
Comment puis je imposer à ma commune d'acter la prise en charge du chemin ou comment puis je récupérer ce chemin??
Cordialement.

2 réponses


Que dit la publicité foncière ?
Si l'acte de donation n'a jamais été réalisé alors le chemin n'est pas communal.
Vous pouvez placer une barrière et un panneau indiquant votre propriété privée à l'entrée du chemin.
Bonjour
Une LRAR à la mairie, une barrière condamnant l'entrée et le tour est joué
Vous êtes chez vous !