Litige avec un notaire à la retraite

Flo -  
 Flo -
Bonjour,
Suite à un problème avec la succession de mon gré père je souhaiterais me retourner contre le notaire de ce dernier mais aujourd'hui ce notaire est à la retraite. Puis-je quand mm entamer une action contre lui?
Merci

7 réponses

Ulpien1
 
Bonjour
Vous n'étiez pas héritière de votre grand-père . De plus votre père étant toujours en vie, vous n'êtes recevable en aucune action judiciaire le concernant.
Vous pouvez donc faire une croix sur vos intentions judiciaires.
De plus , si votre père avait réellement renoncé à la succession de son père, et ce par déclaration adressé au greffe du Tribunal de grande instance dont relevait le domicile du défunt, vous seriez devenue héritière à sa place et ce , non par représentation , mais de votre chef direct(ancien article 787 du code civil).
C'est donc votre père qu'il convient d'interroger car c'est lui qu détient la réponse sur ce qui s'est passé.
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Ulpien1
 
Bonjour
il<faudrait nous en dire un peu plus sur cette succession: notamment est-elle réglée définitivement, et à quelle date? De quel grand-père s'agit-t-il?
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Flo
 
La succession est réglé car cela date de 2004, il s'agit de mon gré père paternel.

Je ne le connaissais quasi pas, il voulait déshériter mon père, son notaire était connu pour être malhonnête, il a fait signer un papier à mon père comme quoi s'il renonçait à la succession il refusait pour la lignée. Mon père ne connaissant pas le droit a signé ce document et personne ne m'a jamais proposé la succession. J'ai pris connaissance BDE cette histoire récemment.
Merci pour votre attention
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Ulpien1
 
Bonjour
Quelle est la date de décès de ce grand-père paternel?Qui a fait signer un "papier"?Quel papier?Votre père est-il<encore en vie?
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Flo > Ulpien1
 
Il est décédé en 2004, le notaire a fait un papier comme quoi mon père refuse la succession de son père pour lui et pour les générations d'après. Mon père est toujours en vie oui.
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 633
 
mon père refuse la succession de son père pour lui et pour les générations d'après

On peut renoncer à une succession, mais pas au nom des générations suivantes.

Vous l'avez vu ce document signé ?
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Flo
 
Oui je sais mais le notaire l'a fait c'est pour cela que je veux me retourner contre lui. Mais il est à la retraite donc est ce que c'est encore possible?
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 633
 
Vous l'avez vu ce document signé ?
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Flo > roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Non
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Flo > Flo
 
Mon père m'en a vaguement parlé c'est tout
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 633
 
Donc tout ça est juste le fruit de votre imagination, il n'y a jamais eu renonciation à succession de la part de votre père.

Vous pouvez donc abandonner vos espoirs de litiges.
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Flo
 
Je ne comprends pas votre réponse
Je n'imagine rien
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