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7 réponses
Bonjour
Vous n'étiez pas héritière de votre grand-père . De plus votre père étant toujours en vie, vous n'êtes recevable en aucune action judiciaire le concernant.
Vous pouvez donc faire une croix sur vos intentions judiciaires.
De plus , si votre père avait réellement renoncé à la succession de son père, et ce par déclaration adressé au greffe du Tribunal de grande instance dont relevait le domicile du défunt, vous seriez devenue héritière à sa place et ce , non par représentation , mais de votre chef direct(ancien article 787 du code civil).
C'est donc votre père qu'il convient d'interroger car c'est lui qu détient la réponse sur ce qui s'est passé.
Vous n'étiez pas héritière de votre grand-père . De plus votre père étant toujours en vie, vous n'êtes recevable en aucune action judiciaire le concernant.
Vous pouvez donc faire une croix sur vos intentions judiciaires.
De plus , si votre père avait réellement renoncé à la succession de son père, et ce par déclaration adressé au greffe du Tribunal de grande instance dont relevait le domicile du défunt, vous seriez devenue héritière à sa place et ce , non par représentation , mais de votre chef direct(ancien article 787 du code civil).
C'est donc votre père qu'il convient d'interroger car c'est lui qu détient la réponse sur ce qui s'est passé.
Bonjour
il<faudrait nous en dire un peu plus sur cette succession: notamment est-elle réglée définitivement, et à quelle date? De quel grand-père s'agit-t-il?
il<faudrait nous en dire un peu plus sur cette succession: notamment est-elle réglée définitivement, et à quelle date? De quel grand-père s'agit-t-il?
La succession est réglé car cela date de 2004, il s'agit de mon gré père paternel.
Je ne le connaissais quasi pas, il voulait déshériter mon père, son notaire était connu pour être malhonnête, il a fait signer un papier à mon père comme quoi s'il renonçait à la succession il refusait pour la lignée. Mon père ne connaissant pas le droit a signé ce document et personne ne m'a jamais proposé la succession. J'ai pris connaissance BDE cette histoire récemment.
Merci pour votre attention
Je ne le connaissais quasi pas, il voulait déshériter mon père, son notaire était connu pour être malhonnête, il a fait signer un papier à mon père comme quoi s'il renonçait à la succession il refusait pour la lignée. Mon père ne connaissant pas le droit a signé ce document et personne ne m'a jamais proposé la succession. J'ai pris connaissance BDE cette histoire récemment.
Merci pour votre attention
mon père refuse la succession de son père pour lui et pour les générations d'après
On peut renoncer à une succession, mais pas au nom des générations suivantes.
Vous l'avez vu ce document signé ?
On peut renoncer à une succession, mais pas au nom des générations suivantes.
Vous l'avez vu ce document signé ?
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Oui je sais mais le notaire l'a fait c'est pour cela que je veux me retourner contre lui. Mais il est à la retraite donc est ce que c'est encore possible?