Un des légataires universel décédé avant partage
Sofia34590
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Sofia34590 Messages postés 3 Statut Membre -
Sofia34590 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Voici le contexte :
Mes grands parents ont eu 6 enfants. A leur décès, ma tante (que nous appellerons N) a eu l usufruit de la maison.
Au décès de ma tante N, les frères et sœurs ont décidé de vendre ce bien.
Il y a donc 6 parts
Parmi les 6 enfants, N (pas mariée, sans enfants) a laissé un testament en désignant l'un de ses frères (que nous appellerons G) et moi même ( nièce et filleule)comme légataires. A l'ouverture du testament, G était vivant mais il est désormais décédé.
La vente commence maintenant à se préciser.
Les 2 enfants de G recevront donc la part de leur père en tant qu'héritier.
Mais G apparaît aussi sur le testament de N. Celle ci n'a pas précisé "G et ses descendants".
Que va t'il se passer concernant sa part de légataire sur le testament de N?
Il était donc vivant à l'ouverture du testament mais décédé avant la vente et le partage. Est ce que ses enfants ont aussi droit à la demi part de N ou non ?
J'ai lu beaucoup de choses dans le cas du décès du légataire avant le testateur mais pas dans ce cas...
Merci beaucoup pour vos lumières ;)
Voici le contexte :
Mes grands parents ont eu 6 enfants. A leur décès, ma tante (que nous appellerons N) a eu l usufruit de la maison.
Au décès de ma tante N, les frères et sœurs ont décidé de vendre ce bien.
Il y a donc 6 parts
Parmi les 6 enfants, N (pas mariée, sans enfants) a laissé un testament en désignant l'un de ses frères (que nous appellerons G) et moi même ( nièce et filleule)comme légataires. A l'ouverture du testament, G était vivant mais il est désormais décédé.
La vente commence maintenant à se préciser.
Les 2 enfants de G recevront donc la part de leur père en tant qu'héritier.
Mais G apparaît aussi sur le testament de N. Celle ci n'a pas précisé "G et ses descendants".
Que va t'il se passer concernant sa part de légataire sur le testament de N?
Il était donc vivant à l'ouverture du testament mais décédé avant la vente et le partage. Est ce que ses enfants ont aussi droit à la demi part de N ou non ?
J'ai lu beaucoup de choses dans le cas du décès du légataire avant le testateur mais pas dans ce cas...
Merci beaucoup pour vos lumières ;)
A voir également:
- Un des légataires universel décédé avant partage
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Légataire universel - Guide
- Liquidation partage indivision - Guide
- Partage des meubles en cas de séparation concubinage - Guide
- Lettre avertissement avant sanction pôle emploi - Guide
2 réponses
Je ne savais pas qu on passait aux enfants même sous testament.
Exact, si légataire décède avant le testateur.
Votre situation est inverse.
Un héritier ou un légataire a la saisine automatiquement au décès de la personne.
De suite il devient "propriétaire" de ses droits.
Ainsi à son décès ses héritiers recueillent sa succession composée de ses biens dont ceux obtenus par testament.
Exact, si légataire décède avant le testateur.
Votre situation est inverse.
Un héritier ou un légataire a la saisine automatiquement au décès de la personne.
De suite il devient "propriétaire" de ses droits.
Ainsi à son décès ses héritiers recueillent sa succession composée de ses biens dont ceux obtenus par testament.
Sofia34590
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Vous m'avez été d'une grande aide, merci !!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...