Un des légataires universel décédé avant partage
Sofia34590
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Sofia34590 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 1 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2021 - 1 févr. 2021 à 08:57
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2 réponses
condorcet
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1 févr. 2021 à 08:34
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Je ne savais pas qu on passait aux enfants même sous testament.
Exact, si légataire décède avant le testateur.
Votre situation est inverse.
Un héritier ou un légataire a la saisine automatiquement au décès de la personne.
De suite il devient "propriétaire" de ses droits.
Ainsi à son décès ses héritiers recueillent sa succession composée de ses biens dont ceux obtenus par testament.
Exact, si légataire décède avant le testateur.
Votre situation est inverse.
Un héritier ou un légataire a la saisine automatiquement au décès de la personne.
De suite il devient "propriétaire" de ses droits.
Ainsi à son décès ses héritiers recueillent sa succession composée de ses biens dont ceux obtenus par testament.
condorcet
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Modifié le 1 févr. 2021 à 07:54
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Est ce que ses enfants ont aussi droit à la demi part de N ou non ?
Réponse affirmative.
Un ayant-droit à la saisine dès le décès du testateur.
Les droits correspondant à son legs font aussitôt partie de sa succession recueillie ensuite par ses héritiers.
Réponse affirmative.
Un ayant-droit à la saisine dès le décès du testateur.
Les droits correspondant à son legs font aussitôt partie de sa succession recueillie ensuite par ses héritiers.
Sofia34590
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1 févr. 2021 à 07:57
1 févr. 2021 à 07:57
Je vous remercie beaucoup pour votre réponse !
Je ne savais pas qu on passait aux enfants même sous testament.
Merci encore ;)
Je ne savais pas qu on passait aux enfants même sous testament.
Merci encore ;)
1 févr. 2021 à 08:57