Un des légataires universel décédé avant partage

Signaler
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 1 février 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
1 février 2021
-
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 1 février 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
1 février 2021
-
Bonjour,

Voici le contexte :
Mes grands parents ont eu 6 enfants. A leur décès, ma tante (que nous appellerons N) a eu l usufruit de la maison.
Au décès de ma tante N, les frères et sœurs ont décidé de vendre ce bien.

Il y a donc 6 parts

Parmi les 6 enfants, N (pas mariée, sans enfants) a laissé un testament en désignant l'un de ses frères (que nous appellerons G) et moi même ( nièce et filleule)comme légataires. A l'ouverture du testament, G était vivant mais il est désormais décédé.

La vente commence maintenant à se préciser.
Les 2 enfants de G recevront donc la part de leur père en tant qu'héritier.
Mais G apparaît aussi sur le testament de N. Celle ci n'a pas précisé "G et ses descendants".

Que va t'il se passer concernant sa part de légataire sur le testament de N?
Il était donc vivant à l'ouverture du testament mais décédé avant la vente et le partage. Est ce que ses enfants ont aussi droit à la demi part de N ou non ?

J'ai lu beaucoup de choses dans le cas du décès du légataire avant le testateur mais pas dans ce cas...

Merci beaucoup pour vos lumières ;)

2 réponses

Messages postés
35161
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
25 février 2021
15 059
Je ne savais pas qu on passait aux enfants même sous testament.
Exact, si légataire décède avant le testateur.
Votre situation est inverse.
Un héritier ou un légataire a la saisine automatiquement au décès de la personne.
De suite il devient "propriétaire" de ses droits.
Ainsi à son décès ses héritiers recueillent sa succession composée de ses biens dont ceux obtenus par testament.
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 1 février 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
1 février 2021

Vous m'avez été d'une grande aide, merci !!!
Messages postés
35161
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
25 février 2021
15 059
Est ce que ses enfants ont aussi droit à la demi part de N ou non ?
Réponse affirmative.
Un ayant-droit à la saisine dès le décès du testateur.
Les droits correspondant à son legs font aussitôt partie de sa succession recueillie ensuite par ses héritiers.
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 1 février 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
1 février 2021

Je vous remercie beaucoup pour votre réponse !
Je ne savais pas qu on passait aux enfants même sous testament.
Merci encore ;)