Succession grand père et fils

Question

Bonjour, 

Mon grand-pere est décédé en 2003. Sa succession n'a jamais été réglée. Il laisse derrière lui un terrain en indivision, situé en zone rouge. 
Mon père est décédé en 2012. 
La succession de mon grand père étant compliquée avec les autres héritiers, et avec des dettes (impôts concernant le terrain en indivision)
J'ai fais le choix de refuser la succession de mon grand père en 2012 (renonciation envoyée au tribunal)
J'ai par la suite accepté la succession de mon père.
Aujourd'hui, les héritiers de mon grand père veulent régler la succession en vendant le terrain. Le terrain est en zone rouge et je comprends pas comment il peut se vendre... 

Leur notaire m'a contacté pour me dire qu'ayant accepter la succession de mon père, je ne suis pas en mesure de refuser celle de mon grand père. Qu'en est-il réellement ?
Je précise que je ne souhaite pas revenir sur ma renonciation.

J'ai aussi un enfant mineur, né en 2019.
Est-il concerné par la succession du grand père ?
Je vous remercie.

F.

roudoudou22 · Answer

Leur notaire m'a contacté pour me dire qu'ayant accepter la succession de mon père, je ne suis pas en mesure de refuser celle de mon grand père.

Ce notaire à raison, vous ne pouvez refuser une succession que si vous êtes héritier.

Votre père était héritier de votre grand père et pouvait refuser cette succession.

Vous vous êtes héritier de votre père et pouvez soit accepter soit refuser sa succession.

La succession de votre père comprend l'actif net reçu de son propre père (donc de votre grand père.

Dès lors que vous avez accepté celle ci (la succession de votre père) vous avez également accepté la part d'actif net qu'il avait lui même reçu de son propre père.

J'ai aussi un enfant mineur, né en 2019. Est-il concerné par la succession du grand père ? 

Non

Gayomi · Answer

Bien que la succession de votre grand-père n'ait pas été réglée sur un plan administratif, la demande du notaire signifierait que votre père est considéré comme ayant accepté la succession de votre grand-père (soit explicitement, soit de manière tacite). Faites-vous préciser ce point par le notaire. Une acceptation de succession est définitive.

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