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Donation et déclaration

Fermé
Utilisateur anonyme - Modifié le 28 sept. 2020 à 22:15
 Utilisateur anonyme - 28 sept. 2020 à 22:35
Bonjour,
Mon papa m'a fait 3 dons d argent et cela m à permis de payer mes frais de notaire pour l acquisition de notre maison avec mon epouse
Le jour de son décès j ai déclaré les 3 donations au notaire.
Est ce que c est bien cela que je devais faire ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gayomi Messages postés 18960 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 10 263
28 sept. 2020 à 22:26
C'est parfait. Vous aviez la possibilité de déclarer les dons dès qu'ils ont été faits et, à défaut, ils doivent l'être lors du décès du donateur.
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Utilisateur anonyme
Modifié le 28 sept. 2020 à 23:00
C est ce que j ai fait merci.
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Réponse 2 / 2
djivi38 Messages postés 52187 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 15 388
Modifié le 28 sept. 2020 à 22:27
bonjour,

il aurait mieux vallu les déclarer au fur et à mesure qu'elles ont été faites (vous aviez 1 mois pour le faire).... mais mieux vaut tard que jamais !

cdt.
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Utilisateur anonyme
28 sept. 2020 à 22:34
Je les ai déclaré au jour du décès.
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