Donation et déclaration

Signaler
-
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Mon papa m'a fait 3 dons d argent et cela m à permis de payer mes frais de notaire pour l acquisition de notre maison avec mon epouse
Le jour de son décès j ai déclaré les 3 donations au notaire.
Est ce que c est bien cela que je devais faire ?

2 réponses

Messages postés
9497
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
19 octobre 2020
4 069
C'est parfait. Vous aviez la possibilité de déclarer les dons dès qu'ils ont été faits et, à défaut, ils doivent l'être lors du décès du donateur.
C est ce que j ai fait merci.
Messages postés
37345
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
20 octobre 2020
9 384
bonjour,

il aurait mieux vallu les déclarer au fur et à mesure qu'elles ont été faites (vous aviez 1 mois pour le faire).... mais mieux vaut tard que jamais !

cdt.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
Utilisateur anonyme
Je les ai déclaré au jour du décès.
Dossier à la une