Lien entre residence principale et residence fiscale en cas de donation
FG_619
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 29 sept. 2020 à 17:58
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 29 sept. 2020 à 17:58
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condorcet
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mais le concept de residence principale en loi française est-il lié a la résidence fiscale
Réponse affirmative.
Résidence principale et fiscalité
Certains dispositifs fiscaux, comme les réductions d'impôt pour travaux ou l'exonération des plus-values immobilières, ne concernent que la résidence principale du contribuable. Il s'agit alors du lieu où il réside habituellement et où il a le centre de ses intérêts familiaux et professionnels.
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/3740-residence-principale-definition-juridique-et-fiscale
Réponse affirmative.
Résidence principale et fiscalité
Certains dispositifs fiscaux, comme les réductions d'impôt pour travaux ou l'exonération des plus-values immobilières, ne concernent que la résidence principale du contribuable. Il s'agit alors du lieu où il réside habituellement et où il a le centre de ses intérêts familiaux et professionnels.
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/3740-residence-principale-definition-juridique-et-fiscale