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5 réponses
Vous avez reçu de l'argent, vous avez déclaré le don, on ne peut pas vous reprocher de l'avoir utilisé selon vos désirs (ou besoins).
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Bonjour
Vous posez très mal votre question qui en fait est la suivante. vous avez reçu un don manuel et vous savez qu'il,faudra le rapporter lors de la succession de vos parents et vous posez la question de sa réévaluation. Vous vous demandez si compte tenu du fait que cet argent a servi à régler les frais de notaire, la donation ne sera pas réévaluée et comptée pour sa valeur nominale. Eh bien non, elle sera réévaluée car elle a servi à acquérir une maison.
Vous posez très mal votre question qui en fait est la suivante. vous avez reçu un don manuel et vous savez qu'il,faudra le rapporter lors de la succession de vos parents et vous posez la question de sa réévaluation. Vous vous demandez si compte tenu du fait que cet argent a servi à régler les frais de notaire, la donation ne sera pas réévaluée et comptée pour sa valeur nominale. Eh bien non, elle sera réévaluée car elle a servi à acquérir une maison.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il n est en rien stipuler dans l acte de vente de notre maison.
Vous ne pouvez attribuer le don reçu spécialement aux frais, ils sont attribués au cout de revient de l'immeuble acquis.
Au jour de la succession du donateur, le don dont vous avez bénéficié qui a servi à acquérir un bien, sera rapporté à l'actif de succession en fonction de l'évolution de la valeur vénale entre la date de son acquisition et la date du décès. Mais aucun reproche de quoi que ce soit ne vous sera fait.
Donc si on utilise 20000 euros pour frais et que la maison on l achète 300000 à crédit bien sur on doit rapporte 300000.?
Je ne comprend pas
Je précise que le don a été déclarer au jour du décès lors du rdv chez le notaire