Justification donation [Fermé]

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 Utilisateur anonyme -
ABjr

Je voudrais savoir est ce que nous devons justifier de ce que l'on fait d'une donation manuel, argent donnait de mes parents décédés maintenant ?

5 réponses

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si on peux me reprocher que j'ai utiliser ce montqnt pour des frais de notaire lors d'un achat d'une maison.

Non, on ne vous reprochera pas cela, mais ça n'a rien à voir avec votre question initiale.
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Utilisateur anonyme
Ha je me suis fait mal comprendre je voulais juste savoir si on reçoit un don manuel d'une somme d argent et que l'on utilise pour des frais immobilier. Je me posais la quesrion si on pouvais réévalué ce don.
Il n est en rien stipuler dans l acte de vente de notre maison.
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3 834 > Utilisateur anonyme
Quand vous faites une acquisition immobilière vous payez le biens acquis et les frais d'acquisition.

Vous ne pouvez attribuer le don reçu spécialement aux frais, ils sont attribués au cout de revient de l'immeuble acquis.

Au jour de la succession du donateur, le don dont vous avez bénéficié qui a servi à acquérir un bien, sera rapporté à l'actif de succession en fonction de l'évolution de la valeur vénale entre la date de son acquisition et la date du décès. Mais aucun reproche de quoi que ce soit ne vous sera fait.
Utilisateur anonyme >
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D accord mais si le décès survient 15jours avant la signature de l achat de la maison.
Donc si on utilise 20000 euros pour frais et que la maison on l achète 300000 à crédit bien sur on doit rapporte 300000.?
Je ne comprend pas
Je précise que le don a été déclarer au jour du décès lors du rdv chez le notaire
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Vous avez reçu de l'argent, vous avez déclaré le don, on ne peut pas vous reprocher de l'avoir utilisé selon vos désirs (ou besoins).
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C est exact.
Utilisateur anonyme
Est-ce que lors d un achat on doit stipuler dans un acte l emploi de cette somme ?
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Le décès a bien eu lieu 15 jours après le don ? C'est ça ?
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Utilisateur anonyme >
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Merci mon notaire a noté le don reçu en chèque afin d établir la déclaration.
Donc on parle de réévaluation quand du coup ? C est complexe tout ça.
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24 octobre 2020
4 094 > Utilisateur anonyme
Un don de liquidités est réévalué lorsque le bien qu'il a permis de financer (pour tout ou partie) a vu sa valeur augmenter entre la date du don et le décès.
Utilisateur anonyme >
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Oui tout à fait d accord mais je me suis mal exprimé on la acheté après le décès.
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24 octobre 2020
4 094 > Utilisateur anonyme
Vous n'auriez pas pu tout expliquer dès le début ?!!! Il est toujours aussi compliqué de comprendre où vous voulez en venir.

Vous avez reçu un don 15 jours avant le décès du donateur. Ce don a été pris en compte dans la déclaration de succession. Le notaire a fait ce qu'il devait faire.
Utilisateur anonyme >
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Désolé encore d être très confus mais merci à vous de m avoir éclairé.
Cdlt
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Oui et non, cela dépend du contexte.

Sans précision de votre part, impossible de vous répondre.
Utilisateur anonyme
Merci, j ai reçu un don d argent (chèque) déclaré lors de la succession.
Mon notaire a noté le montant du chèque mais je voudrais savoir si on peux me reprocher que j'ai utiliser ce montqnt pour des frais de notaire lors d'un achat d'une maison.
Bonjour
Vous posez très mal votre question qui en fait est la suivante. vous avez reçu un don manuel et vous savez qu'il,faudra le rapporter lors de la succession de vos parents et vous posez la question de sa réévaluation. Vous vous demandez si compte tenu du fait que cet argent a servi à régler les frais de notaire, la donation ne sera pas réévaluée et comptée pour sa valeur nominale. Eh bien non, elle sera réévaluée car elle a servi à acquérir une maison.
Utilisateur anonyme
Je ne comprend pas trop le notaire à pris en compte le don au décès.
Donc j aurai du faire quoi exactement? On me donne 15 je déclare les 15. Et à la suite du décès 15jours plus tard je finalise un achat.
Rien à été stipuler sur le réemploi de la donation.
Et donc que peux til se passer du coup
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