Justification donation
Fermé
Utilisateur anonyme
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
ABjr
Je voudrais savoir est ce que nous devons justifier de ce que l'on fait d'une donation manuel, argent donnait de mes parents décédés maintenant ?
Je voudrais savoir est ce que nous devons justifier de ce que l'on fait d'une donation manuel, argent donnait de mes parents décédés maintenant ?
5 réponses
-
si on peux me reprocher que j'ai utiliser ce montqnt pour des frais de notaire lors d'un achat d'une maison.
Non, on ne vous reprochera pas cela, mais ça n'a rien à voir avec votre question initiale.-
Ha je me suis fait mal comprendre je voulais juste savoir si on reçoit un don manuel d'une somme d argent et que l'on utilise pour des frais immobilier. Je me posais la quesrion si on pouvais réévalué ce don.
Il n est en rien stipuler dans l acte de vente de notre maison.- Quand vous faites une acquisition immobilière vous payez le biens acquis et les frais d'acquisition.
Vous ne pouvez attribuer le don reçu spécialement aux frais, ils sont attribués au cout de revient de l'immeuble acquis.
Au jour de la succession du donateur, le don dont vous avez bénéficié qui a servi à acquérir un bien, sera rapporté à l'actif de succession en fonction de l'évolution de la valeur vénale entre la date de son acquisition et la date du décès. Mais aucun reproche de quoi que ce soit ne vous sera fait. - D accord mais si le décès survient 15jours avant la signature de l achat de la maison.
Donc si on utilise 20000 euros pour frais et que la maison on l achète 300000 à crédit bien sur on doit rapporte 300000.?
Je ne comprend pas
Je précise que le don a été déclarer au jour du décès lors du rdv chez le notaire
-
-
Vous avez reçu de l'argent, vous avez déclaré le don, on ne peut pas vous reprocher de l'avoir utilisé selon vos désirs (ou besoins).
-
Le décès a bien eu lieu 15 jours après le don ? C'est ça ?
-
Oui et non, cela dépend du contexte.
Sans précision de votre part, impossible de vous répondre. -
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question -
Bonjour
Vous posez très mal votre question qui en fait est la suivante. vous avez reçu un don manuel et vous savez qu'il,faudra le rapporter lors de la succession de vos parents et vous posez la question de sa réévaluation. Vous vous demandez si compte tenu du fait que cet argent a servi à régler les frais de notaire, la donation ne sera pas réévaluée et comptée pour sa valeur nominale. Eh bien non, elle sera réévaluée car elle a servi à acquérir une maison.
La législation juridique et financière évolue en permanence...