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5 réponses
roudoudou22
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29 sept. 2020 à 12:55
29 sept. 2020 à 12:55
si on peux me reprocher que j'ai utiliser ce montqnt pour des frais de notaire lors d'un achat d'une maison.
Non, on ne vous reprochera pas cela, mais ça n'a rien à voir avec votre question initiale.
Non, on ne vous reprochera pas cela, mais ça n'a rien à voir avec votre question initiale.
Gayomi
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29 sept. 2020 à 16:26
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Vous avez reçu de l'argent, vous avez déclaré le don, on ne peut pas vous reprocher de l'avoir utilisé selon vos désirs (ou besoins).
Gayomi
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29 sept. 2020 à 20:41
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Le décès a bien eu lieu 15 jours après le don ? C'est ça ?
Gayomi
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Modifié le 29 sept. 2020 à 22:49
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Si vous avez reçu un don 15 jours avant le décès, il ne peut pas être question de réévaluation. Avec vos relevés de banque, il vous est facile de prouver la date des dons.
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Gayomi
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29 sept. 2020 à 23:08
29 sept. 2020 à 23:08
Merci mon notaire a noté le don reçu en chèque afin d établir la déclaration.
Donc on parle de réévaluation quand du coup ? C est complexe tout ça.
Donc on parle de réévaluation quand du coup ? C est complexe tout ça.
Gayomi
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30 sept. 2020 à 13:11
30 sept. 2020 à 13:11
Un don de liquidités est réévalué lorsque le bien qu'il a permis de financer (pour tout ou partie) a vu sa valeur augmenter entre la date du don et le décès.
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Gayomi
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Modifié le 30 sept. 2020 à 13:14
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Oui tout à fait d accord mais je me suis mal exprimé on la acheté après le décès.
roudoudou22
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29 sept. 2020 à 12:37
29 sept. 2020 à 12:37
Oui et non, cela dépend du contexte.
Sans précision de votre part, impossible de vous répondre.
Sans précision de votre part, impossible de vous répondre.
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Bonjour
Vous posez très mal votre question qui en fait est la suivante. vous avez reçu un don manuel et vous savez qu'il,faudra le rapporter lors de la succession de vos parents et vous posez la question de sa réévaluation. Vous vous demandez si compte tenu du fait que cet argent a servi à régler les frais de notaire, la donation ne sera pas réévaluée et comptée pour sa valeur nominale. Eh bien non, elle sera réévaluée car elle a servi à acquérir une maison.
Vous posez très mal votre question qui en fait est la suivante. vous avez reçu un don manuel et vous savez qu'il,faudra le rapporter lors de la succession de vos parents et vous posez la question de sa réévaluation. Vous vous demandez si compte tenu du fait que cet argent a servi à régler les frais de notaire, la donation ne sera pas réévaluée et comptée pour sa valeur nominale. Eh bien non, elle sera réévaluée car elle a servi à acquérir une maison.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 sept. 2020 à 13:01
Il n est en rien stipuler dans l acte de vente de notre maison.
29 sept. 2020 à 13:12
Vous ne pouvez attribuer le don reçu spécialement aux frais, ils sont attribués au cout de revient de l'immeuble acquis.
Au jour de la succession du donateur, le don dont vous avez bénéficié qui a servi à acquérir un bien, sera rapporté à l'actif de succession en fonction de l'évolution de la valeur vénale entre la date de son acquisition et la date du décès. Mais aucun reproche de quoi que ce soit ne vous sera fait.
Modifié le 29 sept. 2020 à 13:35
Donc si on utilise 20000 euros pour frais et que la maison on l achète 300000 à crédit bien sur on doit rapporte 300000.?
Je ne comprend pas
Je précise que le don a été déclarer au jour du décès lors du rdv chez le notaire