Partage dans une succession
martin66000
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour à tous.
Enfant d'un premier lit mon père s'est remarié (régime de la communauté réduite aux acquêts) il a eu un autre fils.
A la suite du décès de mon père et à la déclaration de succession j'ai donné à mon frère procuration pour me représenter chez le notaire .
Pas de testament
Dernièrement et peut être bien tard j'ai bien relu l'acte notarié et une disposition m'a interpelée
J'ai besoin de votre avis
Le patrimoine de la communauté est de 400 000 euros.
L’épouse de mon père bénéficie du quart en toute propriété de la totalité du bien.
En ce qui concerne la part de mon père elle bénéficie aussi du quart en indivis mon frère et moi-même ensemble pour le quart indivis ou chacun ou 1/8eme dixit acte notarié.
Éclairez moi car je pensais que l’épouse ne bénéficiait que du quart en toute propriété et pas les deux en même temps car cela lui fait la moitié de la part de mon père.
Sinon quelle part reste à mon frère et à moi?
En espérant vous lire
Cordialement
Enfant d'un premier lit mon père s'est remarié (régime de la communauté réduite aux acquêts) il a eu un autre fils.
A la suite du décès de mon père et à la déclaration de succession j'ai donné à mon frère procuration pour me représenter chez le notaire .
Pas de testament
Dernièrement et peut être bien tard j'ai bien relu l'acte notarié et une disposition m'a interpelée
J'ai besoin de votre avis
Le patrimoine de la communauté est de 400 000 euros.
L’épouse de mon père bénéficie du quart en toute propriété de la totalité du bien.
En ce qui concerne la part de mon père elle bénéficie aussi du quart en indivis mon frère et moi-même ensemble pour le quart indivis ou chacun ou 1/8eme dixit acte notarié.
Éclairez moi car je pensais que l’épouse ne bénéficiait que du quart en toute propriété et pas les deux en même temps car cela lui fait la moitié de la part de mon père.
Sinon quelle part reste à mon frère et à moi?
En espérant vous lire
Cordialement
A voir également:
- Partage dans une succession
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Droit de succession - Guide
- Liquidation partage indivision - Guide
- Plus-value succession et partage - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
3 réponses
C'était la belle époque....
Quand je lis à longueur de journée ce que je lis sur ce forum, je me demande si j'habite encore en France ou si la France est toujours peuplée de "gaulois".
Astérix doit se retourner dans sa tombe.
Quand je lis à longueur de journée ce que je lis sur ce forum, je me demande si j'habite encore en France ou si la France est toujours peuplée de "gaulois".
Astérix doit se retourner dans sa tombe.
Éclairez moi car je pensais que l’épouse ne bénéficiait que du quart en toute propriété et pas les deux en même temps car cela lui fait la moitié de la part de mon père.
Vous êtes fâché avec les mathématiques.
Soyez rassuré, vous n'êtes pas le seul.
Ce 1/4 en pleine propriété recueilli par votre belle-mère porte sur la moitié des biens de communauté composant la succession de votre père, or, 1/4 sur la moitié = 1/8 ° sur la totalité.
Cette personne détient dorénavant 1/8° en pleine propriété obtenu dans la succession de votre père + ses droits de moitié dans la communauté soit : 4/8 + 1/8 = 5/8°
Sinon quelle part reste à mon frère et à moi?
Donc, mathématiquement sur 8/8° moins les 5/8° de votre belle-mère votre frère et vous détenez ensemble :
= 3/8 ° ou 3/16° chacun.
Vous êtes fâché avec les mathématiques.
Soyez rassuré, vous n'êtes pas le seul.
Ce 1/4 en pleine propriété recueilli par votre belle-mère porte sur la moitié des biens de communauté composant la succession de votre père, or, 1/4 sur la moitié = 1/8 ° sur la totalité.
Cette personne détient dorénavant 1/8° en pleine propriété obtenu dans la succession de votre père + ses droits de moitié dans la communauté soit : 4/8 + 1/8 = 5/8°
Sinon quelle part reste à mon frère et à moi?
Donc, mathématiquement sur 8/8° moins les 5/8° de votre belle-mère votre frère et vous détenez ensemble :
= 3/8 ° ou 3/16° chacun.
La législation juridique et financière évolue en permanence...