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Kivin2003
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13 novembre 2023
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26 avril 2021 à 09:57
26 avril 2021 à 09:57
Il faudrait voir ce que stipule l'acte de succession, es-tu nu-propriétaire ou propriétaire ?
A priori, je dirais que les trois enfants ont reçu la nue-propriété du bien et que ta mère en possède l'usufruit, ce qui signifie que jusqu'à son décès, elle en a la jouissance.
Rien ne t'empêche de vendre ta part de nue-propriété à un de tes frères et sœurs (si tel est le cas dans l'acte de succession, à nouveau sans informations complémentaires c'est difficile de répondre précisément)
A priori, je dirais que les trois enfants ont reçu la nue-propriété du bien et que ta mère en possède l'usufruit, ce qui signifie que jusqu'à son décès, elle en a la jouissance.
Rien ne t'empêche de vendre ta part de nue-propriété à un de tes frères et sœurs (si tel est le cas dans l'acte de succession, à nouveau sans informations complémentaires c'est difficile de répondre précisément)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 avril 2021 à 22:39
Je regarderai exactement ce qui a ecrie dessus demain et vous tiendrez au courant.
Malheureusement on ne se parle plus non plus avec mon frère et ma sœur donc je pense que racheter ma part sera impossible.
Merci a vous
28 avril 2021 à 13:26
Alors sur les papiers du notaire il y a écris
"Les enfants étant tous issus des deux époux du quart en pleine propriété ou de la totalité en usufruit des biens dépendant de la succession."
Et dans l'ordre des descendants, sauf les droits de l'épouse survivante:
Mon frère
Ma sœur
Et moi et on a tous cette phrase héritier a concurrence d'un tiers (1/3) de la succession.
Avez vous assez d'informations ?
Je suis un peu perdu là..
Bonne journée et merci