option après décès

Question

Bonsoir,

Mon mari vient de décédé nous sommes mariés sous le régime de la communauté.

Quelles sont les options qui s'offrent à moi, on ma dit que je pouvais prendre 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit puis je faire l'inverse- sachant que nous avons 5 enfants? ou autre chose?

Cordialement.

Ulpien1 · Answer

Bonjour
aviez-vous fait une donation au dernier vivant?

lola8883 · Answer

Bonjour,

Il y a eu un acte notarie dont je comprends pas tout le sens: ".....conformément aux dispositions de l'art 1094-1 du CC Mr.......fait donation au profit de son conjoint qui l'accepte de tout ou partie de l'une des quotités  disponible-??????-permise entre époux par la législation en vigueur au jour du décès, soit de la pleine propriété de la quotité disponible ordinaire-?????_soit du 1/4 en pleine propriété et de3/4 en usufruit, soit de l'usufruit, de tous les biens composant sa succession, le tout à son choix exclusif

Ulpien1 · Answer

Bonjour
art 1094-1= donation au dernier vivant
vous avez le choix entre trois options:
- la quotité disponible, soit dans votre cas 1/4 en pleine propriété
                             ou
-1/4 en pleine propriété plus 3/4 en usufruit
                              ou
- la totalité en usufruit.
demandez à votre notaire qui connait le dossier, quelle est la meilleure option dans votre cas.

condorcet · Answer

puis je faire l'inverse- sachant que nous avons 5 enfants? 
Le minimum serait l'usufruit sur la totalité.
Vous conservez ce droit jusqu'à la fin de vos jours.
Ensuite, vos enfants le récupère sans droit de succession , sans intervention notariale et sans aucun frais.
,

Option après décès

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