Option après décès

lola8883 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonsoir,

Mon mari vient de décédé nous sommes mariés sous le régime de la communauté.

Quelles sont les options qui s'offrent à moi, on ma dit que je pouvais prendre 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit puis je faire l'inverse- sachant que nous avons 5 enfants? ou autre chose?

Cordialement.

4 réponses

  1. Ulpien1
     
    Bonjour
    aviez-vous fait une donation au dernier vivant?
    1
  2. lola8883 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    Bonjour,

    Il y a eu un acte notarie dont je comprends pas tout le sens: ".....conformément aux dispositions de l'art 1094-1 du CC Mr.......fait donation au profit de son conjoint qui l'accepte de tout ou partie de l'une des quotités disponible-??????-permise entre époux par la législation en vigueur au jour du décès, soit de la pleine propriété de la quotité disponible ordinaire-?????_soit du 1/4 en pleine propriété et de3/4 en usufruit, soit de l'usufruit, de tous les biens composant sa succession, le tout à son choix exclusif
    0
  3. Ulpien1
     
    Bonjour
    art 1094-1= donation au dernier vivant
    vous avez le choix entre trois options:
    - la quotité disponible, soit dans votre cas 1/4 en pleine propriété
    ou
    -1/4 en pleine propriété plus 3/4 en usufruit
    ou
    - la totalité en usufruit.
    demandez à votre notaire qui connait le dossier, quelle est la meilleure option dans votre cas.
    0
  4. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    puis je faire l'inverse- sachant que nous avons 5 enfants?
    Le minimum serait l'usufruit sur la totalité.
    Vous conservez ce droit jusqu'à la fin de vos jours.
    Ensuite, vos enfants le récupère sans droit de succession , sans intervention notariale et sans aucun frais.
    ,
    0