Erreur sur droit de succession
JLK34
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Bonjour,
Ma mère est décédée il y a 2 ans et demi. Aujourd’hui, j’ai reçu une lettre des impôts me réclamant 4600€ plus les pénalités de retard. En fait, le notaire qui a établit la succession a oublié de déclarer une assurance vie.
Après contact avec le notaire, il ne reconnait pas son erreur mais accepte de prendre en charge les intérêts de retard.
Je sais que j’aurai du payer la somme de 4600€ avant mais aujourd’hui cette dépense imprévue me mets dans une situation financière très délicate.
Que me conseillez-vous ? Un recours est il possible contre le notaire ?
De plus ce notaire m'a envoyé par erreur ainsi qu'a ma sœur, neveu et nièce, le dossier de ma tante au lieu de l'envoyer à mes cousins et cousine. Ces documents étant confidentiels, je m'interroge sur la qualité professionnel de ce notaire.
Merci de vos réponses.
Ma mère est décédée il y a 2 ans et demi. Aujourd’hui, j’ai reçu une lettre des impôts me réclamant 4600€ plus les pénalités de retard. En fait, le notaire qui a établit la succession a oublié de déclarer une assurance vie.
Après contact avec le notaire, il ne reconnait pas son erreur mais accepte de prendre en charge les intérêts de retard.
Je sais que j’aurai du payer la somme de 4600€ avant mais aujourd’hui cette dépense imprévue me mets dans une situation financière très délicate.
Que me conseillez-vous ? Un recours est il possible contre le notaire ?
De plus ce notaire m'a envoyé par erreur ainsi qu'a ma sœur, neveu et nièce, le dossier de ma tante au lieu de l'envoyer à mes cousins et cousine. Ces documents étant confidentiels, je m'interroge sur la qualité professionnel de ce notaire.
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