Donation et rachat part par un enfant
Bonjour,
Mon fils habite un appartement que j ai hérité de ma mère. Je souhaite qu il en devienne propriétaire: est il possible de réaliser une donation à mes 3 enfants ( chacun aurait un tiers de l appartement) et que celui qui l habite rachete les parts de son frère et de sa sœur en faisant un prêt , c est à dire qu il pairait les deux tiers de l appartement. Merci de votre aide emma
Mon fils habite un appartement que j ai hérité de ma mère. Je souhaite qu il en devienne propriétaire: est il possible de réaliser une donation à mes 3 enfants ( chacun aurait un tiers de l appartement) et que celui qui l habite rachete les parts de son frère et de sa sœur en faisant un prêt , c est à dire qu il pairait les deux tiers de l appartement. Merci de votre aide emma
1 réponse
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est il possible de réaliser une donation à mes 3 enfants................... et que celui qui l habite rachete les parts de son frère et de sa sœur
Réponse affirmative.
Votre fils prend contact avec sa banque pour obtenir l'emprunt.
La somme empruntée sera versée au notaire.
Dans le même acte, le terrain sera donné à vos 3 enfants, et , aussitôt, l'un achètera la part des 2 autres.
Cela se pratique tous les jours en France.
La législation juridique et financière évolue en permanence...