donner son nu propriété à son frere

Question

Bonjour, 

Je vais si j'ai bien compris avoir un nu propriété suite au décès de mon père 

Ma mère aura l'usufruit du bien avec 50% de nos parts. Et mes deux frères un nu propriété aussi. 

Je souhaiterais pour des raisons fiscales me débarrasser de mon nu propriété en le donnant à un de mes frères.

Savez vous si c'est possible?


Merci.

hoquei44 · Answer

Bonjour,

C'est possible uniquement si votre frère accepte de payer des droits de donation. 

CB

condorcet · Answer

Je vais si j'ai bien compris avoir un nu propriété suite au décès de mon père
Vous l'avez déjà depuis son décès.

Je souhaiterais pour des raisons fiscales me débarrasser de mon nu propriété en le donnant à un de mes frères.
Savez vous si c'est possible?
Réponse affirmative.
Options :
1-si vous n'avez pas d'enfant, vous pouvez renoncer à la succession de votre père, vos droits abandonnés reviendraient gratuitement à vos 2 frères ;
2-vous cédez vos droits à l'un de vos frères, il vous les paie, le droit de partage au taux de 2.50 % sera dû sur leur valeur  ;
3-vous lui consentez donation , l'impôt de mutation à titre gratuit, à la charge de votre frère, sera de 35 % sur la valeur de vos droits transmis.

A vous de choisir.

condorcet · Answer

Pour le 2 je présume que je ne peux lui vendre pour 1 euro?
Méthode prohibée.

Il va falloir ce baser sur le prix réelle ?
Si vous ne voulez pas connaître d'ennuis avec l'administration fiscale, il est préférable d'ajuster le prix aux valeurs pratiquées sur le marché immobilier local.

Dingo77 · Answer

Et le 1 j ai un enfant la procédure va trainer sur des années. Y a pas à dire, a Bercy ils sont doués pour ces choses là.

Merci pour les réponses.

Donner son nu propriété à son frere

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