Donner son nu propriété à son frere

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 Dingo77 -
Bonjour,

Je vais si j'ai bien compris avoir un nu propriété suite au décès de mon père

Ma mère aura l'usufruit du bien avec 50% de nos parts. Et mes deux frères un nu propriété aussi.

Je souhaiterais pour des raisons fiscales me débarrasser de mon nu propriété en le donnant à un de mes frères.

Savez vous si c'est possible?


Merci.

4 réponses

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Bonjour,

C'est possible uniquement si votre frère accepte de payer des droits de donation.

CB
Merci pour la réponse.

Il y a un nom pour cette procédure? Que je puisse me renseigner sur comment le faire et le prix des droits de donation.

Merci
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6 706 > Dingo77
Il faut voir un notaire.

CB
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Je vais si j'ai bien compris avoir un nu propriété suite au décès de mon père
Vous l'avez déjà depuis son décès.

Je souhaiterais pour des raisons fiscales me débarrasser de mon nu propriété en le donnant à un de mes frères.
Savez vous si c'est possible?
Réponse affirmative.
Options :
1-si vous n'avez pas d'enfant, vous pouvez renoncer à la succession de votre père, vos droits abandonnés reviendraient gratuitement à vos 2 frères ;
2-vous cédez vos droits à l'un de vos frères, il vous les paie, le droit de partage au taux de 2.50 % sera dû sur leur valeur ;
3-vous lui consentez donation , l'impôt de mutation à titre gratuit, à la charge de votre frère, sera de 35 % sur la valeur de vos droits transmis.

A vous de choisir.
Merci

Le 3 me coûtera plus cher que d accepter le dont.

Pour le 2 je présume que je ne peux lui vendre pour 1 euro? Il va falloir ce baser sur le prix réelle ?
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Pour le 2 je présume que je ne peux lui vendre pour 1 euro?
Méthode prohibée.

Il va falloir ce baser sur le prix réelle ?
Si vous ne voulez pas connaître d'ennuis avec l'administration fiscale, il est préférable d'ajuster le prix aux valeurs pratiquées sur le marché immobilier local.
Et le 1 j ai un enfant la procédure va trainer sur des années. Y a pas à dire, a Bercy ils sont doués pour ces choses là.

Merci pour les réponses.