Donner son nu propriété à son frere

Dingo77 -  
 Dingo77 -
Bonjour,

Je vais si j'ai bien compris avoir un nu propriété suite au décès de mon père

Ma mère aura l'usufruit du bien avec 50% de nos parts. Et mes deux frères un nu propriété aussi.

Je souhaiterais pour des raisons fiscales me débarrasser de mon nu propriété en le donnant à un de mes frères.

Savez vous si c'est possible?

Merci.

4 réponses

  1. hoquei44 Messages postés 17334 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 416
     
    Bonjour,

    C'est possible uniquement si votre frère accepte de payer des droits de donation.

    CB
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    1. Dingo77
       
      Merci pour la réponse.

      Il y a un nom pour cette procédure? Que je puisse me renseigner sur comment le faire et le prix des droits de donation.

      Merci
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      1. hoquei44 Messages postés 17334 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 416 > Dingo77
         
        Il faut voir un notaire.

        CB
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  2. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    Je vais si j'ai bien compris avoir un nu propriété suite au décès de mon père
    Vous l'avez déjà depuis son décès.

    Je souhaiterais pour des raisons fiscales me débarrasser de mon nu propriété en le donnant à un de mes frères.
    Savez vous si c'est possible?
    Réponse affirmative.
    Options :
    1-si vous n'avez pas d'enfant, vous pouvez renoncer à la succession de votre père, vos droits abandonnés reviendraient gratuitement à vos 2 frères ;
    2-vous cédez vos droits à l'un de vos frères, il vous les paie, le droit de partage au taux de 2.50 % sera dû sur leur valeur ;
    3-vous lui consentez donation , l'impôt de mutation à titre gratuit, à la charge de votre frère, sera de 35 % sur la valeur de vos droits transmis.

    A vous de choisir.
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    1. Dingo77
       
      Merci

      Le 3 me coûtera plus cher que d accepter le dont.

      Pour le 2 je présume que je ne peux lui vendre pour 1 euro? Il va falloir ce baser sur le prix réelle ?
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  3. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    Pour le 2 je présume que je ne peux lui vendre pour 1 euro?
    Méthode prohibée.

    Il va falloir ce baser sur le prix réelle ?
    Si vous ne voulez pas connaître d'ennuis avec l'administration fiscale, il est préférable d'ajuster le prix aux valeurs pratiquées sur le marché immobilier local.
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  4. Dingo77
     
    Et le 1 j ai un enfant la procédure va trainer sur des années. Y a pas à dire, a Bercy ils sont doués pour ces choses là.

    Merci pour les réponses.
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