Maison de retraite et propriété principale laissée à un descendant
delphine6980
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Ma mère va entrer en maison de retraite le mois prochain. Elle a l'usufruit de sa maison principale depuis la mort de mon père en 2015. Sa pension va couvrir les frais de la maison de retraite. Mon frère souhaite habiter la maison principale. Que doit-il faire vis à vis des impôts ? Puis-je lui demander de prendre en charge la taxe foncière et les frais liés à l'entretien de la maison ?
Merci d'avance
Ma mère va entrer en maison de retraite le mois prochain. Elle a l'usufruit de sa maison principale depuis la mort de mon père en 2015. Sa pension va couvrir les frais de la maison de retraite. Mon frère souhaite habiter la maison principale. Que doit-il faire vis à vis des impôts ? Puis-je lui demander de prendre en charge la taxe foncière et les frais liés à l'entretien de la maison ?
Merci d'avance
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1 réponse
Que doit-il faire vis à vis des impôts ?
Rien.
Bien que votre mère s'en aille, elle ne perd pas ses droits d'usufruitière.
Puis-je lui demander de prendre en charge la taxe foncière et les frais liés à l'entretien de la maison ?
La taxe foncière sera toujours réclamée à votre mère.
Néanmoins, votre frère est redevable envers elle d'un loyer.
Il peut payer cet impôt à la place de l'usufruitière, mais, il n'empêche que la redevable légale de cet impôt local sera toujours elle.
Dans le cadre familial tout arrangement est possible.
Rien.
Bien que votre mère s'en aille, elle ne perd pas ses droits d'usufruitière.
Puis-je lui demander de prendre en charge la taxe foncière et les frais liés à l'entretien de la maison ?
La taxe foncière sera toujours réclamée à votre mère.
Néanmoins, votre frère est redevable envers elle d'un loyer.
Il peut payer cet impôt à la place de l'usufruitière, mais, il n'empêche que la redevable légale de cet impôt local sera toujours elle.
Dans le cadre familial tout arrangement est possible.
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