Usufruit régime matrimonial communauté universelle
albert-55
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 1 mai 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
1 mai 2021
-
1 mai 2021 à 10:01
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 1 mai 2021 à 10:37
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 1 mai 2021 à 10:37
A voir également:
- Usufruit régime matrimonial communauté universelle
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Donation universelle entre époux prix - Guide
- Calcul usufruit sur 2 têtes - Forum Famille et Jeunes
- Donation de la nue propriété avec 2 usufruitiers - Forum Donation-Succession
- Que devient l'usufruit en cas de depart en maison de retraite - Forum Habitation
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 288
1 mai 2021 à 10:37
1 mai 2021 à 10:37
Le conjoint survivant ou le nu propriétaire des parts ?
En présence de ce régime matrimonial, assorti d'une attribution intégrale du patrimoine à l'époux survivant, convient-il de reconnaître le "vide", absolu et total, de tout bien composant la succession du prémourant.
En conclusion, les légitimes ayants droit à la succession ne recueillant aucun bien, la notion de nu-propriétaire et d'usufruitier n'a plus aucun sens, aucun de ces ayants droit ne recueillant quoi que ce soit.
En présence de ce régime matrimonial, assorti d'une attribution intégrale du patrimoine à l'époux survivant, convient-il de reconnaître le "vide", absolu et total, de tout bien composant la succession du prémourant.
En conclusion, les légitimes ayants droit à la succession ne recueillant aucun bien, la notion de nu-propriétaire et d'usufruitier n'a plus aucun sens, aucun de ces ayants droit ne recueillant quoi que ce soit.