Abandon du domicile dont elle avait l'usufruit
Utilisateur anonyme
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour, je repete ma question concernant ma belle-mere qui a deposer les clés de la maison chez le notaire devant un huissier de justice dont elle avait l'usufruit ,
que cela signifie-t-il ??
(nous avons recupéré les clefs et mon frere c'est installé dans la maison electricité a son nom) merci
que cela signifie-t-il ??
(nous avons recupéré les clefs et mon frere c'est installé dans la maison electricité a son nom) merci
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2 réponses
que cela signifie-t-il ??
Qu'elle est partie !!!
Vous aviez déjà la même question à laquelle j'avais répondu:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8794411-belle-mere-qui-quitte-la-maison-en-usufruit
nous avons recupéré les clefs et mon frere c'est installé dans la maison electricité a son nom
Tant mieux pour lui.
Qu'elle est partie !!!
Vous aviez déjà la même question à laquelle j'avais répondu:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8794411-belle-mere-qui-quitte-la-maison-en-usufruit
nous avons recupéré les clefs et mon frere c'est installé dans la maison electricité a son nom
Tant mieux pour lui.
vous avez devellopé sur le reste ,mais pas sur cette question
Comme le petit poucet vous vous éparpillez dans multiples messages, sans lien entre eux, pour narrer votre problème.
Vous suivre dans votre labyrinthe relève de l'exploit sportif.
Quelque part, vous avez écrit qu'elle voulait vous vendre ses droits en usufruit alors que, de votre côté, vous souhaitiez qu'elle vous en consente donation.
Pour quelles raisons vous en ferait elle cadeau ?
En voulant trop gagner, vous n'avez rien eu.
De son côté, elle a quitté les lieux, dont l'entretien lui était trop coûteux, pour s'installer ailleurs en location.
Et elle l'a fait savoir en déposant les clés chez un notaire en présence d'un huissier.
Il n'empêche qu'elle est toujours détentrice de ses droits en usufruit.
A tout instant elle peut expédier un huissier pour virer votre frère, un intrus ayant pris possession d'un bien sur lequel il ne possède aucun droit d'occupation en sa seul qualité de nu-propriétaire.
Si vous cherchez un procès vous l'aurez et vous en connaîtrez le prix.
Comme le petit poucet vous vous éparpillez dans multiples messages, sans lien entre eux, pour narrer votre problème.
Vous suivre dans votre labyrinthe relève de l'exploit sportif.
Quelque part, vous avez écrit qu'elle voulait vous vendre ses droits en usufruit alors que, de votre côté, vous souhaitiez qu'elle vous en consente donation.
Pour quelles raisons vous en ferait elle cadeau ?
En voulant trop gagner, vous n'avez rien eu.
De son côté, elle a quitté les lieux, dont l'entretien lui était trop coûteux, pour s'installer ailleurs en location.
Et elle l'a fait savoir en déposant les clés chez un notaire en présence d'un huissier.
Il n'empêche qu'elle est toujours détentrice de ses droits en usufruit.
A tout instant elle peut expédier un huissier pour virer votre frère, un intrus ayant pris possession d'un bien sur lequel il ne possède aucun droit d'occupation en sa seul qualité de nu-propriétaire.
Si vous cherchez un procès vous l'aurez et vous en connaîtrez le prix.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci