Abandon du domicile dont elle avait l'usufruit
Utilisateur anonyme
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Modifié le 4 mai 2021 à 15:56
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 mai 2021 à 15:49
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 mai 2021 à 15:49
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2 réponses
condorcet
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Modifié le 4 mai 2021 à 13:15
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que cela signifie-t-il ??
Qu'elle est partie !!!
Vous aviez déjà la même question à laquelle j'avais répondu:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8794411-belle-mere-qui-quitte-la-maison-en-usufruit
nous avons recupéré les clefs et mon frere c'est installé dans la maison electricité a son nom
Tant mieux pour lui.
Qu'elle est partie !!!
Vous aviez déjà la même question à laquelle j'avais répondu:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8794411-belle-mere-qui-quitte-la-maison-en-usufruit
nous avons recupéré les clefs et mon frere c'est installé dans la maison electricité a son nom
Tant mieux pour lui.
condorcet
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Modifié le 4 mai 2021 à 15:56
Modifié le 4 mai 2021 à 15:56
vous avez devellopé sur le reste ,mais pas sur cette question
Comme le petit poucet vous vous éparpillez dans multiples messages, sans lien entre eux, pour narrer votre problème.
Vous suivre dans votre labyrinthe relève de l'exploit sportif.
Quelque part, vous avez écrit qu'elle voulait vous vendre ses droits en usufruit alors que, de votre côté, vous souhaitiez qu'elle vous en consente donation.
Pour quelles raisons vous en ferait elle cadeau ?
En voulant trop gagner, vous n'avez rien eu.
De son côté, elle a quitté les lieux, dont l'entretien lui était trop coûteux, pour s'installer ailleurs en location.
Et elle l'a fait savoir en déposant les clés chez un notaire en présence d'un huissier.
Il n'empêche qu'elle est toujours détentrice de ses droits en usufruit.
A tout instant elle peut expédier un huissier pour virer votre frère, un intrus ayant pris possession d'un bien sur lequel il ne possède aucun droit d'occupation en sa seul qualité de nu-propriétaire.
Si vous cherchez un procès vous l'aurez et vous en connaîtrez le prix.
Comme le petit poucet vous vous éparpillez dans multiples messages, sans lien entre eux, pour narrer votre problème.
Vous suivre dans votre labyrinthe relève de l'exploit sportif.
Quelque part, vous avez écrit qu'elle voulait vous vendre ses droits en usufruit alors que, de votre côté, vous souhaitiez qu'elle vous en consente donation.
Pour quelles raisons vous en ferait elle cadeau ?
En voulant trop gagner, vous n'avez rien eu.
De son côté, elle a quitté les lieux, dont l'entretien lui était trop coûteux, pour s'installer ailleurs en location.
Et elle l'a fait savoir en déposant les clés chez un notaire en présence d'un huissier.
Il n'empêche qu'elle est toujours détentrice de ses droits en usufruit.
A tout instant elle peut expédier un huissier pour virer votre frère, un intrus ayant pris possession d'un bien sur lequel il ne possède aucun droit d'occupation en sa seul qualité de nu-propriétaire.
Si vous cherchez un procès vous l'aurez et vous en connaîtrez le prix.
4 mai 2021 à 14:09
merci